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Collecte en porte-à-porte, transport, traitement et valorisation des déchets verts issus des particuliers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Coudekerque Branche

Avis N° : AO-2203-2739

  • 59 - COUDEKERQUE BRANCHE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-5112
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Coudekerque-Branche (59)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21590155400018
Ville :
Coudekerque-Branche Cedex
Code Postal :
59411
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 328289958
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent - Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - Le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 février 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur est une collectivité territoriale (Commune)
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont repris dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Collecte en porte-à-porte, transport, traitement et valorisation des déchets verts issus des particuliers
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet de prévoir les prestations de collectes en porte à porte, transports, traitements et valorisations des déchets verts issus des particuliers sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche. Il est prévu 6 collectes maximum, d'avril à septembre, pour chacune des 5 zones regroupées en 4 secteurs. Le tonnage maximum annuel est fixé à 600 tonnes de déchets verts. Conformément à l'article R2113-2 du Décret no2018-1075 du 03 Décembre 2018, l'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.Le détail des prestations est décrit dans le CCP 2022.02. Le présent marché est conclu à compter de la réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire communal de Coudekerque-Branche
Durée du marché (en mois) :
1
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
214999
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Collecte sélective, Espaces verts, Ordures ménagères (prestations)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les opérateurs économiques transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse dans les délais indiqués au règlement de la consultation

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