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Recrutement

Collecte des déchets ménagers et assimilés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de l'Ile d'Oléron

Avis N° : AO-1912-3174

  • 17 - CA DE L'ILE D'OLERON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-36668
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA de l'Île d'Oléron, Numéro national d'identification : 24170062400034, 59 route des Allées, 17310, Saint Pierre d'Oléron, F, Téléphone : (+33) 5 46 47 24 68, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 46 47 12 88, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de l'île d'Oléron, Numéro national d'identification : 24170062400034, 59 route des Allées, 17310, Saint Pierre d'Oléron, F, Téléphone : (+33) 5 46 47 24 68, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 46 47 12 88, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés.Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages Ménagers Recyclables (EMR); Collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés, et sur les points de regroupement ; Collecte en porte à porte du carton en bacs ou en vrac chez les gros producteurs abonnés ; Collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés ; Collecte des ordures ménagères (avec identification des apports) et des emballages ménagers recyclables, en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur certains secteurs du territoire ; Collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire ; Mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants ; Exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint Pierre d'Oléron (Bois d'Anga). Lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules,d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées) ; Gestion administrative de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire. En tranche optionnelle " TOP1 ", la collecte de biodéchets en caisses palettes au sein de certains gros producteurs de biodéchets.Tonnage d'OMR : 9 430 tonnesTonnages d'EMR : 2 900 tonnesTonnages de verre : 2 270 tonnesTonnage de carton : 285 tonnesTonnages de biodéchets : 1 180 tonnes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 décembre 2019 - Fin : 29 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de une année chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier comprendra une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 21 septembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site : https://www.marches-securises.frIl n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de Communes de l'ile d'oléron.La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes :- phase opérationnelle no1 : du 30/12/2019 au 27/12/2020 avec financement du service par la REOM.- Phase opérationnelle no2 : à compter du 28/12/2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative.La tranche optionnelle " Top1 " pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : https://www.marches-securises.frUne réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15 rue de BlossacBP 541, 86020, POITIERS, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://www.greffe-tc-poitiers.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2019

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