Collecte, chargement, transport et livraison déchets recyclables verre, compost, emballages en multi-matériaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYTEC - Syndicat des Territoires de l'Est Cantal

Avis N° : AO-2233-0037

  • 15 - SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009399500013
Ville : SAINT-FLOUR
Code Postal : 15100
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Syndicat des Territoires de l Est Cantal
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Marché 2022-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine TEXIER directrice générale des services
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 629686424
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Licence de transport par route pour compte d'autrui délivré par le ministère chargé des transports
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat des territoires de l est cantal
Hautes terres communauté
Communauté de communes du pays gentiane
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, Chargement, Transport et Livraison déchets recyclables : verre, compost, emballages en multi-matériaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande concernent la collecte, le chargement, le transport et la livraison :
- Des points d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du SYTEC, à savoir les communes membres de Hautes Terres Communauté, de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et de Saint-Flour Communauté et des trois communes rattachées de Haute-Loire ;
- Du compost issu de l'unité de co-compostage du SYTEC, livré aux exploitants agricoles du territoire ;
- Des emballages en multi-matériaux de Hautes terres Communauté ;
- Des emballages en multi-matériaux de la Communauté de Communes du Pays Gentiane.
Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en 4 lots avec un maximum par lot :
- LOT 1 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DU SYTEC : maximum 130 000 euro(s) HT / 12 mois soit 390 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;
- LOT 2 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET LIVRAISON DU COMPOST SUR LE TERRITOIRE DU SYTEC : maximum 50 000 euro(s) HT / 12 mois soit 150 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;
- LOT 3 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DES EMBALLAGES EN MULTI-MATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE HAUTES TERRES COMMUNAUTE : maximum 90 000 euro(s) HT / 12 mois soit 270 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;
- LOT 4 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DES EMBALLAGES EN MULTI-MATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS GENTIANE : maximum 70 000 euro(s) HT / 12 mois soit 210 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction.
Mots descripteurs : Transport , Ordures ménagères (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de l est cantal
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 300000 euros
offre la plus chère : 340000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 Collecte, transport et livraison du verre sur le territoire du SYTEC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de l est cantal
Description du lot : LOT 2 Chargement, transport et livraison du compost sur le territoire du SYTEC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de l est cantal
Description du lot : LOT 3 Collecte, transport et livraison des emballages en multi-matéraux sur le territoire de hautes terres communauté
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de hautes terres communauté hors périmètre de l'ancienne communauté de communes de Massiac
Description du lot : LOT 4 Collecte, transport et livraison des emballages multi-matériaux sur le territoire de la communauté de communes du pays gentiane
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du pays gentiane
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/08/2022

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