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Cet accord-cadre a pour objet la maintenance des matériels bureautiques de la CAF des B.D.R.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF des Bouches du Rhône Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-1936-0107

  • 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-128908
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Soureillat Jean-Pierre, directeur général, 215 Chemin de Gibbes 13348 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-05-54-92, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : cet accord-cadre a pour objet la maintenance des matériels bureautiques de la CAF des B.D.R.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50312000.
Lieu d'exécution : siège de la CAF des B.D.R, 13014 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 32 500 euros.
Caractéristiques principales :
la présente procédure tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des matériels bureautiques de la CAF des Bouches-Du-Rhône.
Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est obligatoire. Cette prestation concerne la destruction ou la revalorisation de matériels vétustes.
L'Absence de réponse du candidat à la prestation supplémentaire éventuelle est une cause d'irrégularité de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour la durée du marché: 32 500 (H.T.) (reconductions éventuelles incluses).
Sa durée est de 1 an reconductible 2 fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 02/10/2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure à la date mentionnée précédemment.
Estimation de la valeur (H.T.) : 32 500 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par des fonds locaux et/ou nationaux.
Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme, ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la solidarité est exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-15 DU 22 AOUT 2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6E7fR-f3Lw.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-54-37-69.

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