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Cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lannion-Trégor Communauté

Avis N° : AO-2139-1556

  • 22 - LANNION TREGOR COMMUNAUTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 21-121892
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, Numéro national d'identification : 20006592800018, 1, rue Gaspard Monge, 22307, Lannion Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
Numéro de référence : 21081
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'Habitat (PLUi-H).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Lannion-Trégor Communauté
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'Habitat (PLUi-H).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercicesChiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercicesAssurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercicesMoyens d'étude et de rechercheTitres d'études et professionnelsEffectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercicesDescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marchéMention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 octobre 2021 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2021 - 14:01 Lieu : Lannion-Trégor Communauté
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif, 6 Quai Ceineray, 44000, NANTES, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:? un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'information des candidats non retenus ;? un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,? un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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