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Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de sécurité sociale 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACOSS

Avis N° : AO-2015-2575

  • 93 - MONTREUIL
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-46695
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACOSS, 36 rue de Valmy, 93108, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2020
Numéro de référence : Calendrier-2020-marchés bancaires
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 31 décembre 2020

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de pré information a pour objet de porter à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion de marchés de services bancaires le calendrier prévisionnel et à titre indicatif (sans engagement) des dates de publication des marchés de services bancaires de l'ensemble des branches et des organismes locaux du régime général de la Sécurité sociale ainsi que des organismes du régime agricole. Les organismes pouvant être concernés sont les suivants : - ensemble des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de l'assurance Maladie du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de la branche famille du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale, - caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) et les organismes de MSA. Les consultations sont lancées soit par l'acoss pour le compte des caisses nationales ou d'organismes, soit par les différents pouvoirs adjudicateurs (organisme local ou groupements d'organismes)
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2020

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