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Broyage et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor'Aisne SDTDMA

Avis N° : AO-1816-5479

  • 02 - VALOR'AISNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton-Bugny, Tél. : 03 23 23 78 20, Fax : 03 23 23 08 04, Mail : [email protected], Représenté par : Eric DELHAYE, Profil d'acheteur : xmarchés.fr

Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Objet de la consultation : Prestation relative au traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne : broyage et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02).


N° titre du lot CPV :
-  Lot n° 01 Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du Nord du département de l'Aisne. 90513000-6 ; 90512000-9
-  Lot n°02 Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du centre du département de l'Aisne. 90513000-6 ; 90512000-9
-  Lot n°03 Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du sud du département de l'Aisne. 90513000-6 ; 90512000-9
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne : Broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et le transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papeterie.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Type de marchés de services : 27
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/18
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint.
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé : 49 mois.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par fax au 03 23 23 08 04 ou par courrier ou par mail auprès de : VALOR'AISNE, Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Pôle d'Activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton Bugny, [email protected] ou téléchargeable au format ZIP sur le site http://www.xmarches.fr, référence 18-07.
Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est autorisée.
2 possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli (conformément au décret n° 2002-692 du 30 avril 2002) :
Remise par voie postale : VALOR'AISNE, Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Pôle d'Activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton Bugny.
Par voie électronique, via le site http://www.xmarches.fr, référence 18-07, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Date limite de remise des offres : Le mardi 22 mai 2018 à 12 heures.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Justificatifs et pièces à fournir : Se reporter au règlement de la consultation.
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes : Renseignements visés à l'article 44 du Code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
-  Coût du service : 50%
-  Valeur technique : 40%
-  Performance en matière d'insertion des publics en difficulté : 5%
-  Performance environnementale : 5%
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de financement et de paiement : Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement : 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected].
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
2) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles 12, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret relatif aux Marchés Publics.Le marché est un accord cadre mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum et sans remise en compétition.
Le marché est divisé en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots.
Un seul prestataire sera retenu par lot.
3) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er décembre 2018.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2019, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.
Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2022.
4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - prestations de services.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le prix de la prestation (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papeterie.
Les factures sont adressées au pouvoir adjudicateur qui procédera au paiement des sommes dues au titulaire suivant les dispositions des décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 21/02/2002)
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
5) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative).
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
6) Le coût du service sera apprécié de la manière suivante : Coût du service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et les plateformes proposées par le candidat : Estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis les centres de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée la plus proche (les points de départ et tonnages sont indiqués dans le Règlement de Consultation).
Pour plus d'informations, s'adresser à : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton-Bugny, Tél. : 03 23 23 78 20, Fax : 03 23 23 08 04, Mail : [email protected]
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 13 avril 2018.

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