Bnt - construction d'un stand de tir ISTC 100 m.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SGA/SID/ESID de Toulon Service Achats Infrastructure.

Avis N° : AO-2226-2981

  • 83 - TOULON
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-84405
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, à l'attention de Mme Giannini Nathalie, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 63 42. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71, Contact : service achats infrastructure, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71, Contact : service achats infrastructure, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71, Contact : service achats infrastructure, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
bnt - construction d'un stand de tir ISTC 100 m.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les travaux concernent la construction d'un stand de tir de 100m et de locaux annexes pour une surface globale d'environ 2000m². Les travaux comprennent notamment :
- désamiantage et démolition d'un petit local,
- vRD dont dévoiements de réseaux,
- terrassements,
- soutènement,
- fondations,
- gros-Oeuvre (béton armé et bloc de béton),
- etanchéité,
- isolation thermique par l'extérieure,
- métallerie dont protection balistique,
- plâtrerie, plafonds suspendus et traitement acoustique,
- menuiseries, intérieures et extérieures, bois et métal,
- revêtements céramiques,
- revêtement de sol technique,
- peinture,
- plomberie sanitaire,
- cvc,
- electricité courant fort et courants faibles.
le mode de passation pour cette consultation relève des marches de defense ou de securite (mds) : Articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
la consultation est lancée en Appel d'offres Restreint selon les articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la Commande Publique.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les travaux concernent la construction d'un stand de tir de 100m et de locaux annexes pour une surface globale d'environ 2000m². Les travaux comprennent notamment :
- désamiantage et démolition d'un petit local,
- vRD dont dévoiements de réseaux,
- terrassements,
- soutènement,
- fondations,
- gros-Oeuvre (béton armé et bloc de béton),
- etanchéité,
- isolation thermique par l'extérieure,
- métallerie dont protection balistique,
- plâtrerie, plafonds suspendus et traitement acoustique,
- menuiseries, intérieures et extérieures, bois et métal,
- revêtements céramiques,
- revêtement de sol technique,
- peinture,
- plomberie sanitaire,
- cvc,
- electricité courant fort et courants faibles.
le mode de passation pour cette consultation relève des marches de defense ou de securite (mds) : Articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
la consultation est lancée en Appel d'offres Restreint selon les articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la Commande Publique.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Il est prévu une de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 30% pour les PME et de 20% pour les entreprises autres que Pme.
Modalités de paiement : Acompte avec projet de décompte et décompte général.
prix révisables par formule représentative.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint ce groupement sera conjoint avec mandataire non solidaire.
en application de l'article R.2342-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Dc1 ou équivalent, rempli et daté
les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
les preuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves sont :
Une attestation sur l'honneur, ou un extrait de casier judiciaire
les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents
le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
le numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
dans le cas d'un redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
l'attributaire pressenti fournira également :
Les déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
l'attestation de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP
L'Attestation d'assurance décennale.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté
chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;
- pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications (article R. 4412-129 du Code du travail et pour la définition des travaux, voir l'article R. 4412-94).
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2022-ESID-TLN-0135.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
19 juillet 2022 - 15:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.
contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 10 et 16 semaines.
l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché.
suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.
délais d'exécution:
période de préparation : 3 mois non incluse dans le délai global contractuel.variantes admises : non
prestations supplémentaires éventuelles : non
visite sur site : Obligatoire. Celle-Ci sera organisée avec les candidats agréés au stade des offres.
délai de validité des offres : 180 jours
cette procédure fera l'objet d'une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution. Les modalités seront définies au stade des offres.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI Nathalie
Tél : 04.22.43.63.42
renseignements d'ordre technique : ing (slt) Samy EL Bachiri
Coordonnées du prescripteur désigné :
Tél. : 04 22 43 46 15
introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 84 35 45 54.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 rue racine cs 40510, F-83041 Toulon. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 juin 2022.

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