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Bilans de santé annuels sur la base du volontariat pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pôle Emploi Cinétic

Avis N° : AO-2039-3610

  • 76 - POLE EMPLOI NORMANDIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 20-112564
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi Normandie.
Correspondant : M. Achats marchés Service, Pôle Emploi Normandie, cs053 76640 Rouen adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.


Objet du marché : passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels sur la base du volontariat pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Ces prestations sont décrites au Contrat. Le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels sur la base du volontariat pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Ces prestations sont décrites au Contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum (étant entendu que les commandes ne pourront pas dépasser le montant autorisé en procédure adaptée).
sous réserve des dispositions de l'article 17 du Contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de prise d'effet (indiquée dans le courrier de notification) pour une durée ferme de 2 ans, puis reconductible expressément deux fois pour une période de 1 an calendaire pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : indiqué en rubrique D - déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner, du document de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
l'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RHQVT2020002bilansante.
Renseignements complémentaires : a-Le DCE est à télécharger à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
B - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 09/10/2020
c - transmission des plis : Les dossiers de réponse doivent être transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Ils peuvent néanmoins transmettre, à titre de copie de sauvegarde et avant la date et l'heure limites de réception, un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe cachetée portant les mentions " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ", " Marché bilans santé ", ainsi que le nom du candidat. Elle est remise par courrier recommandé avec avis de réception postale, à l'adresse suivante : Direction régionale de Pôle emploi Normandie - immeuble le Floral - 90 avenue de Caen - cS 92053- 76040 Rouen Cedex 1.
D - candidature : Les pièces sont transmises dans les conditions fixées au règlement de consultation.
E - négociations : Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur l'offre technique figurant au cadre de réponse et sur le prix.
e - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de :
- 52 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- 3% Compréhension des attentes de Pôle emploi concernant les prestations, objets du marché
- 3% Compréhension du contexte de Pôle emploi
-16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations dont :
O 4% Fonction, qualification et rôle de l'interlocuteur dédié
o 4% Niveau d'expérience de l'équipe dédiée (personnel médical)
o 3% Niveau d'expérience de l'équipe dédiée (personnel administratif)
o 3% Organisation de l'équipe dédiée, rôle et fonction de chacun de ses membres (équipe médicale et administrative)
o 2% Formation continue du personnel
-7.50% Lieu(X) d'exécution des prestations (centres où se déroulent les bilans)
-10.50% Modalités d'organisation et de réalisation des bilans de santé, dont
O 2% Examens supplémentaires proposés pour le bilan de santé (compris dans le prix F1 du bilan), correspondant à l'objet du marché
O 2% Prise de rendez- vous
o 3% Réaliser des bilans desanté
O 2% Gestion des bilans
O 1.5% Analyser les résultats des bilans
-5% délais et moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais
-2% Description de la relation client
-5% Modalités de suivi d'exécution des prestations mises en place, dont :
O 3% Procédures permettant de garantir la réponse aux attentes de Pôle emploi
O 2% Description des procédures permettant de garantir la réponse aux attentes de Pôle emploi en matière de fiabilité des résultats
- 48 % pour le prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635441&orgAcronyme=h8j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative; Après la conclusion du contrat : 1- recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2-recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

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