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Bâtiment 0380 réaménagement de locaux pour la maintenance et la mise en conteneur des lance-paillettes ainsi que la réalisation d'une aire de stockage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGA/SID/DRSI

Avis N° : AO-2110-4238

  • 29 - LANDIVISIAU
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-25602
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
Correspondant : M. Sai Responsable achat, ESID Brest, bcrm de Brest esid sai bam Cc16 29240 Brest Cedex 9.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : bâtiment 0380 réaménagement de locaux pour la maintenance et la mise en conteneur des lance-paillettes ainsi que la réalisation d'une aire de stockage.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : ban Landivisiau.
Code NUTS : -FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux comprennent:
-La réalisation d'ouvrages de maçonnerie, de menuiserie intérieur, de faux plafonds, de peinture, d'électricité
-la réalisation d'un système de ventilation
-la fourniture et mise en œuvre d'un pont roulant
-la réalisation d'une aire de stockage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concerneront les corps d'états suivants :
- vrd
- maçonnerie
- menuiserie intérieur bois
- menuiserie métallique et industrielle
- peinture
- plafond suspendus
- électricité
- chauffage - climatisation - ventilation (Cvc)
- système de Sécurité Incendie (Ssi)
- moyen de manutention (Pont roulant).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : outre les garanties légales et celles mentionnées à l'article 44 du CCAG Travaux, les garanties suivantes sont applicables pour les prestations objet du présent marché :
-Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
-garantie particulière d'étanchéité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte " en phase exécution. Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.
en tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d un candidat pour un même marché.
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)
En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Candidature hors Dume:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (extrait K-Bis)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (Qualibat). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO 5334.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le candidat consulté, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou rémunération pour les prestations réalisées dans le cadre de cette consultation, y compris pour la remise de son offre.
Renseignements complémentaires : cette consultation est Dematerialisee.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, négociation, tous échanges de courrier...).
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE.
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
en phase d'exécution, les documents marqués " Diffusion Restreinte ", feront l'objet d'un envoi séparé,par courrier, sur un CD-ROM. Toutefois, si l'ensemble des candidats retenus est équipé d'une clé ACID, la transmission pourra être entièrement dématérialisée.
a ce titre, il est demandé aux candidats de bien vouloir indiquer dans leur dossier de candidature s'ils sont équipé d'une clé ACID et si c'est le cas de la transmettre via PLACE.
Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consultéses messages en temps utiles.
en cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.
Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si lecandidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.
le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 35000 Rennes Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

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