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Avis périodique indicatif relatif de garantie bancaire dans le cadre de préfinancement européen.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Direction de l'aviation civile

Avis N° : AO-2009-4285

  • 75 - DGAC DSNA
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-25657
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DGAC-DSNA, 50 rue henry Farnan, 75015, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement et transport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis périodique indicatif relatif de garantie bancaire dans le cadre de Préfinancement européen
Numéro de référence : 2020DSNA03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La DSNA cherche à valider la possibilité de contractualiser une garantie bancaire dans le cadre de Préfinancement européen au profit d'INEA (Innovation . Cette agence européenne est chargée de la gestion des financements européens réalisés dans le cadre des appels à proposition liés à l'ATM ("Air Traffic Management"), programme SESAR (" Single European Sky ATM Research ") .

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation constitue un avis périodique indicatif au sens des articles R.2131-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle ne constitue ni une mise ne concurrence ni une mesure visant à réduire le délai de réception des offres. L'objet est de recueillir l'avis des opérateurs économiques sur des solutions de garantie bancaire dans le cadre de financements de projets européens ainsi qu'une estimation du coût d'un potentiel marché.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 avril 2020

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un retour est attendu de la part des opérateurs économiques au 6 mars 2020 à 17 heures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2020

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