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Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence d'un ou plusieurs contrats de service public pour la gestion et exploitation du transport de voyageurs urbain transfrontalier.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : GLCT

Avis N° : AO-2151-1296

  • 74 - TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-147347
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GLCTtransports publics transfrontalier, 155 rue Ada Byron, 74160, Archamps, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://synapse-entreprises.com
Adresse du profil acheteur : http://synapse-entreprises.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement local de coopération transfrontalière
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transports publics transfrontaliers
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence d'un ou plusieurs contrats de service public pour la gestion et exploitation du transport de voyageurs urbain transfrontalier
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation de transport public routier de voyageurs urbains transfrontaliers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation du transport public de voyageurs urbain transfrontalier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-CH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sous réserve de la décision de l'Assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés qu'un ou plusieurs contrats de service public seront attribués pour l'exploitation de services routiers de transport collectif régulier de voyageurs urbain transfrontalier. Les membres du GLCT sont: Pays de Gex Agglo, Communauté de Communes du Genevois, Thonon Agglo, Canton de Genève, Canton de Vaud. Les services qui feront l'objet d'une procédure de mise en concurrence sont des lignes urbaines. Les données indicatives 2019 sur le service actuel sont les suivantes : - 10 lignes de transports sont concernées : ligne D - M - N - F - 64 - 66 - 68 - T - 814 et 818 - actuellement ces prestations sont régies par 4 contrats de délégation de service public - 2 875 974 km commerciaux - 9 975 505 voyages - 9 844 814 euros de recettes commerciales - 161 614 heures commerciales de conduite - 60 véhicules (29 standards - 30 articulés - 1 minibus). Le périmètre actuel des prestations, l'allotissement et l'offre de service pourront évoluer en fonction de la définition du schéma de transport routier collectif en cours d'élaboration. Le périmètre des prestations et l'offre de service seront précisées dans les dossiers de consultation.
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de contrat et le nombre de lot ne sont pas encore définis.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juin 2022

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de commencement prévue : 10 décembre 2023. La durée des contrats est prévue entre 48 et 96 mois. Cette durée sera fixée en fonction de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement économiques des éventuels investissements qui pourront être à la charge du ou des titulaires. Des études sont en cours pour déterminer si et dans quelle mesure le ou les titulaires du/des contrats aura à sa charge des investissements. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière au pouvoir adjudicateur. Une attribution du ou des contrats est envisagée fin avril 2023.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2021

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