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Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Communauté de communes du Genevois

Avis N° : AO-1926-0873

  • 74 - ARCHAMPS
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-87779
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GLCTtransports publics transfrontalier, 112 rue Ada Byron, Point(s) de contact : Astrid BAUD-ROCHE, 74160, ARCHAMPS, F, Téléphone : (+33) 4 50 95 06 46, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.synapse-entreprises.com
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : GLCT
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transports publics transfrontaliers
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Services de transports publics routiers de voyageurs par autocar

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sous réserve de la décision de l'Assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés qu'un ou plusieurs contrats de service public seront attribués après mise en concurrence, pour l'exploitation de services routiers de transport collectif régulier de voyageurs (intégrant notamment des adaptations scolaires) et éventuellement du transport à la demande. Le service est en partie transfrontalier avec la Suisse. Les données indicatives (2017) sur le service actuel sont les suivantes : 4 lignes transfrontalières, 1 604 223 kilomètres commerciaux, 610 091 voyages, 3 269 067 euros de recettes commerciales, 62 véhicules, 42 722 heures commerciales de conduite.Le périmètre actuel des prestations, l'allotissement et l'offre de service pourront évoluer en fonction de la définition du schéma de transport routier collectif en cours d'élaboration. Le périmètre des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les dossiers de consultation.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juin 2020

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de commencement prévue : 14 décembre 2021La durée du ou des contrats de service public est prévue entre 48 et 96 mois. Cette durée sera fixée en fonction de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement économiques des éventuels investissements qui pourront être à la charge du ou des titulaires. Des études sont en cours pour déterminer si et dans quelle mesure le ou les titulaires du/des contrats aura à sa charge des investissements. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière au pouvoir adjudicateur. Une attribution du ou des contrats est envisagée fin avril 2021
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2019

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