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Autoroutes A10, A28 et A85 - Amélioration de l'étanchéité de 24 PS et réfection d'étanchéité de 5 viaducs. - Maîtrise d'oeuvre principale et assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cofiroute - Direction Nationale

Avis N° : AO-2143-3255

  • 92 - COFIROUTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
11/10/2021 S197
France-Nanterre: Services d'ingénierie autoroutière
2021/S 197-514286
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 55211589100418
Adresse postale: 1973 boulevard de la défense – Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Cellule Marchés
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://consultations-cofiroute.safetender.com/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Autoroutes A10, A28 et A85 – Amélioration de l’étanchéité de 24 PS et réfection d’étanchéité de 5 viaducs. - Maîtrise d’œuvre principale et assistance à Maîtrise d’Ouvrage
II.1.2) Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’étanchement de 24 PS et 5 viaducs sur A10, A28 et A85.
Les prestations concernent les phases d’étude et suivi des travaux de l’opération.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Autoroutes A28 et A85 – Amélioration de l’étanchéité de 24 PS - Maîtrise d’œuvre principale et assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71322300 Services de conception de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A28 et A85, ouvrages existants présents dans les départements de l’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72), selon les modalités précisées dans le programme de la mi
II.2.4) Description des prestations:
Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’amélioration de l’étanchéité de 24 PS sur les autoroutes A28 et A85.
Les prestations concernent les phases d’étude et suivi des travaux de l’opération.
Le marché comporte :
- Une tranche ferme (TF pour 8 PS) d’une durée de douze (12) mois portant sur l’exécution des prestations suivantes :
• Missions principales de MOE : AVP, PRO, ACT
• Missions complémentaires : prise en main du dossier et visite, définition et suivi d’un programme d’investigations complémentaires, , BIM statut 1 (phase études).
— une tranche optionnelle 1 (TO1 pour 16 PS) d’une durée indicative de dix (10) mois portant sur l’élément de mission suivant :
• Missions principales de MOE : AVP, PRO, ACT
• Missions complémentaires : prise en main du dossier et visite, définition et suivi d’un programme d’investigations complémentaires, , BIM statut 1 (phase études).
— une tranche optionnelle 2 (TO2 pour le suivi travaux de 8 PS) d’une durée indicative de neuf (9) mois portant sur les éléments de mission suivants :
• Missions principales de MOE : VISA, DET, AOR
• Missions complémentaires : BIM statut 1 (phase travaux).
— une tranche optionnelle 3 (TO3 pour le suivi travaux de 16 PS) d’une durée indicative de dix-neuf (19) mois portant sur les éléments de mission suivants :
• Missions principales de MOE : VISA, DET, AOR
• Missions complémentaires : BIM statut 1 (phase travaux).
• Les modalités d’affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Autoroutes A10 et A85 – Réfection de l’étanchéité de 5 viaducs - Maîtrise d’œuvre principale et assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71322300 Services de conception de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A10 et A85, ouvrages existants présents dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et du Loiret (45), selon les modalités précisées dans le programme de la mission et le programme de l’
II.2.4) Description des prestations:
Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réfection de l’étanchéité de 5 viaducs sur les autoroutes A10 et A85.
Les prestations concernent les phases d’étude et suivi des travaux de l’opération.
Le marché comporte :
- Une tranche ferme (TF pour les 5 viaducs) d’une durée de vingt-deux (22) mois portant sur l’exécution des prestations suivantes :
• Missions principales de MOE : AVP, PRO, ACT
• Missions complémentaires : prise en main du dossier et visite, définition et suivi d’un programme d’investigations complémentaires, BIM statut 1 (phase études).
— une tranche optionnelle 1 (TO1 pour A85PH817A + A85PH825A) d’une durée indicative de six (6) mois portant sur l’élément de mission suivant :
• Missions principales de MOE : VISA, DET, AOR
• Missions complémentaires : BIM statut 1 (phase travaux).
— une tranche optionnelle 2 (TO2 pour A85PH817B + A85PH825B) d’une durée indicative de six (6) mois portant sur les éléments de mission suivants :
• Missions principales de MOE : VISA, DET, AOR
• Missions complémentaires : BIM statut 1 (phase travaux).
— une tranche optionnelle 3 (TO3 pour A10PI81A) d’une durée indicative de six (6) mois portant sur les éléments de mission suivants :
• Missions principales de MOE : VISA, DET, AOR
• Missions complémentaires : BIM statut 1 (phase travaux).
• Les modalités d’affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 349 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles .
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
OPQIBI ou équivalent :
0301 Planification-Coordination (OPC) d’exécution courant
0331 Direction de l’Exécution des travaux
1209 Étude en restauration d'ouvrages
1820 Diagnostic d’ouvrages d’art
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : [email protected] .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 55 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible :
- Pour le lot 1 :
o Tranche Ferme : Etudes sur 8 PS en 2022
o Tranche optionnelle 1 : Etudes sur 16 PS en 2022
o Tranche optionnelle 2 : Travaux sur 8 PS en 2023
o Tranche optionnelle 3 : Travaux sur 8 PS en 2024 et 8 PS en 2025
- Pour le lot 2 :
o Tranche Ferme : Etudes – AVP – PRO – DCE - ACT de 2023 à 2024 (5 viaducs) o Tranche optionnelle 1 : Visa – DET – AOR – 2 viaducs sur A85 en 2025 (A85PH817A + A85PH825A) o Tranche optionnelle 2 : Visa – DET – AOR – 2 viaducs sur A85 en 2026 (A85PH817B + A85PH825B) o Tranche optionnelle 3 : Visa – DET – AOR – 1 viaduc sur A10 en 2025 (A10PI81A)
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021

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