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Assurances tous risques expositions

AVIS DE MARCHE

Client : FRAC Provence Alpes Côte d'Azur Fond Régional d'Art Contemporain

Avis N° : AO-1943-5097

  • 13 - FRAC PACA
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Fonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur, point(s) de contact : Fonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés Publics, 20 , Boulevard de Dunkerque, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491912755, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fracpaca.org/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1OTkyMQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1OTkyMQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1OTkyMQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Association
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Tous risques expositions" pour les besoins du Frac Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence : 22-ADM-ASSURANCE EXPOSITIONS
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription du contrat d'assurance "Tous risques expositions" pour les besoins du Frac Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Frac Provence-Alpes-Côte d'Azur 20 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Tous risques expositions"
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
-Références notamment dans le domaine culturel/muséal pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/11/2019 à 08 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 novembre 2019 à 09 h 00
Lieu : FRAC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2019

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