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Assurances prévoyance et garantie de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Office de Tourisme du Grand Reims

Avis N° : AO-1844-0923

  • 51 - Reims
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

OFFICE_TOURISME_REIMS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME ISABELLE CUYAMENDOUS, EPIC OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS, 06 RUE ROCKEFELLER - CS60013 - 51725 Reims cedex


Objet du marché : Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble du personnel de l'Office de tourisme, par le biais d'un contrat d'assurance collective obligatoire en matière de prévoyance et garantie de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.

Durée du marché : La durée globale du marché est fixée à trois ans à compter du 1er janvier 2019. Il expirera le 31 décembre 2021.
Le marché pourra être résilié annuellement à la date anniversaire par l'Office de tourisme, en respectant un préavis de 5 mois.
La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché se décompose en 2 lots :
Lot 1 : Prévoyance
Lot 2 : garantie de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Mensualisation employeur
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots
Procédure de passation : Le présent marché est lancé en procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles de la section 2 du décret du 25 mars 2016.

Modalités d'attribution : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères annoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante)
LOT 1 - Prévoyance
1 - Valeur technique de l'offre : 50 points la qualité des garanties couvertes, soit la somme des points affectés par garantie
Le candidat remettra un dossier technique contenant le descriptif des prestations couvertes, qui respecteront au minima celles fixées par la convention collectives et celles du Cahier des charges.
Il complétera le tableau du lot 1 des garanties couvertes, dont certains taux de remboursement des prestations couvertes servent au jugement des offres, permettant ainsi à l'EPIC d'apprécier le taux de couverture des garanties.
2-Prix - Coût global de l'offre : 30 Points
Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement article 2
Les prix de l'Acte d'Engagement seront renseignés selon les obligations fixées par la convention collective nationale des offices du tourisme n°3175.
Concernant le prix à compléter seul le prix « cadre » fait l'objet d'une notation :
- 10 points : % plafond de la sécurité sociale tranche A
Le prix le moins élevé est pris comme prix repère (PR) et obtient 10 points.
Les autres prix (P) sont notés selon la formule suivante : 10 x PR/P
- 20 points : % plafond de la sécurité sociale tranche B
Le prix le moins élevé est pris comme prix repère (PR) et obtient 20 points.
Les autres prix (P) sont notés selon la formule suivante : 20 x PR/P
3-Qualité de la gestion administrative et de la communication : sur 20 points
Critère noté au regard des précisions apportées par le candidat à travers le mémoire technique
Tableau permettant de noter les modalités de fonctionnement du contrat
Critère sur 20 points
Mauvaise 2
Moyenne 10
Bonne 15
Très bonne 17
Excellente 20
LOT 2 - Mensualisation - Maintien de salaire
1 - Prix - Coût global de l'offre : 70 Points
Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement article 2
- 60% de la note, est affectée à la partie Cadre : plafond tranche A : 30% - tranche B : 70%.
- 40% de la note est affectée à la partie non Cadre.
Le prix de l'Acte d'Engagement le moins élevé est pris comme prix repère (PR) et obtient 70 points.
Les autres prix (P) sont notés selon la formule suivante : 70 x PR/P
2 - Valeur technique de l'offre : 30 Points
Critère noté au regard des précisions apportées par le candidat à travers le mémoire technique, décrivant notamment la prestation couverte indiquant le cas échéant, l'énumération exhaustive des exclusions et limites de garanties, la gestion et le processus administratif, notamment les outils mis à disposition (processus de gestion, accès internet...), délais de remboursement....
Tableau permettant de noter la qualité technique de l'offre
Critère sur 30 points
Mauvaise 0
Moyenne 15
Bonne 24
Très bonne 27
Excellente 30
Critères de sélection : Classement par ordre hiérarchique décroissant
Renseignements divers : Renseignements administratifs
Mme Cécile DUCELLIER
? 03 26 77 45 28
Mail : [email protected]
Renseignements techniques
Mme Patricia D'OLIVEIRA
? 03 26 77 45 04
Mail : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzNTY2MQ%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/10/2018

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