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Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Voyage à Nantes

Avis N° : AO-1936-0044

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
23/08/2019 S162 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Nantes: Services d'assurance
2019/S 162-398735
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
SPL Le Voyage à Nantes
1-3 rue Crucy
Nantes Cedex 1
44000
France
Point(s) de contact: Alison de Boni
Téléphone: +33 272653283
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société publique locale
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes
Numéro de référence: 2019SG00200
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances. La consultation est allotie en 8 lots.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes 1re ligne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66515100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Information complémentaire sur la variante. Les variantes obligatoires sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 2.3 du RC).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes 2de ligne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66515000
66515100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes 2de ligne.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du tourisme
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66516400
66516500
66515410
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris l'assurance de responsabilité professionnelle métiers du tourisme.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance tous risques des objets d'art et/ou d'exposition.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance flotte automobile et auto mission
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66516100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile et le volet auto mission.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance individuelle accident/missions professionnelles
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance individuelle accident/missions professionnelles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes des installations particulières intérieures et extérieures
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes des installations particulières intérieures et extérieures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Information complémentaire sur les variantes. Seules les variantes obligatoires sont autorisées (voir à l'article 2.3 du règlement de consultation).
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 2.3 du RC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le Voyage à Nantes organise une visite facultative des principaux sites dont elle a la gestion pour les candidats le 6.9.2019 de 13:00 à 17:00.
Pour des raisons d'organisation, il est précisé aux candidats que la date limite d'inscription à cette visite est fixée au 3.9.2019 jusqu'à 17:00.
(Voir article 2.12 du règlement de consultation).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe TGI Rennes
7 rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019

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