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Assurance statutaire du personnel titulaire et stagiaire cnracl.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EHPAD Olivier Varlet

Avis N° : AO-1737-2212

  • 59 - BOURBOURG
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-124181
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON DE RETRAITE.
Correspondant : janssen Jimmy, 17 rue verte 59630 Bourbourg, tél. : 03-28-22-29-41, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : assurance statutaire du personnel titulaire et stagiaire cnracl.


Catégorie de services : 6a.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget d'exploitation de l'établiissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats feront la demande de retrait de dossier par mail à l'adresse suivante : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2017.

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