Assurance prévoyance pour les besoins d'Epora

AVIS DE MARCHE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2228-1034

  • 42 - St Etienne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPORA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Epora, à l'attention de Mme Hilaire Florence, 2 avenue Grüner, Cs 32902, F - 42029 Saint-Etienne, Tél : +33 477474750, courriel : [email protected], Fax : +33 477474798
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 42209768300037
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epora.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.epora.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.epora.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Assurance prévoyance pour les besoins d'Epora
Numéro de référence : Aoo/assurance prévoyance
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Prevoyance " pour le compte de l'ensemble des salariés de l'Epora (76 salariés en moyenne)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Prevoyance " pour le compte de l'ensemble des salariés de l'Epora (76 salariés en moyenne)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations / Pondération : 15
- Gestion du contrat / Pondération : 30
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 160000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 septembre 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon - France, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 juillet 2022

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