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Assurance pour les risques statutaires

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Carqueiranne

Avis N° : AO-2131-2585

  • 83 - Carqueiranne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CARQUEIRANNE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Commune de Carqueiranne (83), Hôtel de Ville
Place de la République, F - 83320 Carqueiranne, Tél : +33 489964078, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 21830034100011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carqueiranne.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la commande publique, Place de la République, F - 83320 CARQUEIRANNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.carqueiranne.fr, code NUTS : FRL05, code d'identification national : 21830034100011
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Assurance pour les risques statutaires
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurances pour les risques statutaires des agents de la commune de Carqueiranne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Carqueiranne
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune, le Port, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de CARQUEIRANNE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 45
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 01 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestations statutaires CNRACL relatives aux congès maternité ou adoption / paternité sans franchise
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/09/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 septembre 2021 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 RUE RACINE BP 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 RUE RACINE BP 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2021

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