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Assistance financière et comptable pour le compte d'une SPL en cours de constitution.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIPPEREC

Avis N° : AO-2141-0393

  • 75 - SIPPEREC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-127586
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIPPEREC.
Correspondant : M. Cisse Saran Fatim, Direction de la Commande publique, 173-175 rue de Bercy 75588 Paris, tél. : 01-44-74-83-93, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energies.


Objet du marché : assistance financière et comptable pour le compte d'une SPL en cours de constitution.


Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79211000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
assistance financière et comptable pour le compte d'une SPL en cours de constitution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance financière et comptable pour le compte d'une SPL en cours de constitution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le Lot 1 : Le candidat devra fournir une attestation d'inscription sur la liste établie par le Haut conseil du Commissariat aux comptes conformément à l'article L822-1 du Code de Commerce.
Pour le Lot 2: Le candidat devra être inscrit à l'ordre des Experts-Comptables conformément aux dispositions de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le Lot 1: le candidat devra fournir une attestation d'inscription sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes.pour le Lot 2: le candidat devra être inscrit à l'ordre des Experts-Comptables.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S037.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme CISSE Saran, 173-175 rue de Bercy, 75588 Paris, , tél. : 01-44-74-83-93, , télécopieur : 01-44-74-83-91, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797307&orgAcronyme=d6i.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- mission de commissaire aux comptes.
Mission de commissaire aux comptes
Informations complémentaires : en application de l'article R.2113-1 du CCP, les candidats ne peuvent pas présenter une offre pour les deux lots.
C.P.V. - Objet principal : 79211000.
Mots descripteurs : Expertise comptable
Lot(s) 2.- mission d'expertise comptable.
Mission d'expertise comptable
Informations complémentaires : en application de l'article R.2113-1 du CCP, les candidats ne peuvent pas présenter une offre pour les deux lots.
C.P.V. - Objet principal : 79211000.
Mots descripteurs : Expertise comptable

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