MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la construction d'une maison départementale des solidarités

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-1904-0042

  • 77 - Coulommiers
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CG77.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Ndeye Marietou WADE, Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges, Service Administratif et Financier Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr


Objet du marché : Le présent marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un « marché public global de performance » associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, en vue de la construction d'une maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Rue des Margats, 77120 Coulommiers
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique et thermique pour la construction d'une Maison Départementale des Solidarités à Coulommiers
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 février 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.AMO.TECH.THERM.MDS.COUL
Renseignements complémentaires : FORME DU MARCHÉ :
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la validation de la dernière phase de ce marché (prestations de la phase 8 - Suivi de la phase réception : décompte final des travaux et après traitement des éventuels mémoires en réclamation des entreprises). Etant précisé que la tranche optionnelle sera affermie si nécessaire avant la fin de la tranche ferme.
DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ :
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉBUT DES PRESTATIONS : Mars 2019
PIÈCES Á FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
- DC1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;
- DC2, formulaire révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies ;
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En cas de réponse par le formulaire Marché Public Simplifié (MPS), le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires dans les pièces à fournir au titre de la candidature.
Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Nota : En application de l'article 51-III du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires sont informés que le marché ne pourra être notifié au soumissionnaire retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 à D.8222-8 et D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail, dans le délai indiqué à compter de l'envoi par le Département du courriel l'informant de l'attribution du marché. Le soumissionnaire devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales délivrées par les administrations fiscales et organismes compétents (attestation fiscale et attestation
URSSAF dite de vigilance).
Devront également être remis :
- l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois (K ou K bis) ou équivalent,
- une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à article L.5221-2 du Code du travail (article D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail), détaillant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l'honneur du non emploi de salariés étrangers au sein de la société.
- Si la société fait appel à des travailleurs détachés au sens de l'article L.1262-1 et L.1262-2 du code du travail, l'ensemble des documents prévus par l'article R.1263-12 et suivants ou une attestation sur l'honneur de non appel à des travailleurs détachés.
- Enfin, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En outre le marché ne pourra être notifié que si le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans le délai imparti les documents suivants :
- En cas de présentation seule :
o L'acte d'engagement signé,
o Et le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à l'engager
- En cas de présentation sous la forme de groupement :
o Si le mandataire n'a pas été habilité par tous les membres du groupement : l'acte d'engagement devra est
signé par chacun des membres du groupement,
o Si le mandataire a été habilité par les membres du groupement : l'acte d'engagement sera signé uniquement
du mandataire avec communication des mandats des autres membres du groupement l'habilitant à signer.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents).
- Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et outillage).
ÉLÉMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE :
- L'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés ;
- Un mémoire technique détaillant les éléments indiqués à l'article 6-2 du règlement de consultation selon le cadre joint ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. (format Excel et PDF)
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1)La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans la « décomposition du prix global et forfaitaire » et le mémoire technique du soumissionnaire, notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :
- Le personnel attribué à l'opération, devant faire mention de leur compétence technique en particulier sur le volet thermique
- Des exemples clairs et pertinents de sommaires ou d'extraits de cahier des charges techniques élaborés pour des prestations de même type.
Une expérience du personnel dédié à l'opération sur des montages ou le suivi de contrats de performance énergétique serait un plus.
- Le détail des temps d'intervention des intervenants permettant de vérifier la pertinence de l'offre par rapport aux délais de réalisation prévus au CCP, incluant le tableau relatif au nombre d'heures passées par les intervenants, complété et daté.
2) Le prix, noté sur 40 points
Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.
Il appartient au candidat de vérifier les sous-totaux et le total général de sa « décomposition du prix global et forfaitaire ». En cas de discordance constatée dans une offre, les indications du prix total (tranche ferme + tranche optionnelle) hors taxe sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toute autre indication chiffrée de l'offre.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement
bas.
La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
NÉGOCIATION :
Conformément à l'article 59-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec la ou les sociétés arrivées en tête du classement provisoire, sur le prix et/ou les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.
En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.fr.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier.
Au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT : 30 jours.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : Budget départemental, ressources propres
AVANCE :
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées à l'article 110 du Décret du n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est couvert par l'Accord sur les marchés publics.
AUTRES : Conformément à l'article 48 de l'Ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
ATTENTION : Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse mail indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : +33 182524267 ou +33 182524000
Fax : +33 182524295
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme WADE Ndeye Marietou , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - DABC- Service administratif et financier - CS 50377, 77010 Melun, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323344&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme WADE Ndeye Marietou , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - DABC- Service administratif et financier - CS 50377, 77010 Melun, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis OBLIGATOIREMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE.
Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Il est toutefois conseillé de la transmettre sur support électronique (CD ROM, DVD ROM, Clé USB).
Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde » et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?