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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de télécommunication du Département et du SDIS de l'indre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Indre

Avis N° : AO-2139-1594

  • 36 - CHATEAUROUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 36
Annonce No 21-119333
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
Correspondant : M. Fleuret Marc, Président du Conseil départemental de l'indre, place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex adresse internet : http://www.indre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de télécommunication du Département et du SDIS de l'indre.


Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRB03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
groupement de commande : Département de l'indre / Service d'incendie et de Secours de l'indre
Coordonnateur : Département de l'indre
Le marché est décomposé en quatre phases :
Mission 1 - rédaction d'un cahier des charges en fonction des besoins spécifiques du Département et du SDIS de l'indre :
- étude de l'existant - étude d'opportunité - proposition d'allotissement et rédaction du DCE - réponse aux questions des candidats durant la phase de consultation pour l'ensemble des lots
Mission 2 - assistance à la passation, analyse des candidatures et des offres et suivi de la mise en place des marchés pour le Département et le SDIS de l'indre : - étude des offres - rédaction du rapport d'analyse et participation à la CAO pour l'ensemble des lots
Mission 3 - assistance à la mise en œuvre des marchés : - assistance à la mise au point et à la mise en œuvre des marchés - suivi des déploiements pour l'ensemble des lots.
Mission 4 - assistance au suivi des marchés :
Suivi, étude et vérification des facturations - règlement des litiges - proposition des courriers notamment en cas de litige - statistiques de consommation et détection des dérives d'usage
Pour les missions 1,2 et 3, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande - ces missions sont sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 400 euros (T.T.C.) pour le Département et 14 400 euros (T.T.C) pour le Sdis36
Pour la mission 4, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande - cette mission est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 18 000 euros (T.T.C.) pour le Département et le Sdis36
Durée de chaque accord-cadre : un an à compter de leur notification, reconductible 4 fois.
Les missions 1, 2 et 3 relatives au présent accord cadre prévoient, dans un premier temps, l'estimation des besoins et la préparation des futurs marchés de télécommunication puis, dans un second temps la mission 4, leur suivi sur une durée de 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS 36.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - lettre de candidature jointe à signer
- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-2021-087.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait gratuit uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 8 octobre 2021, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale..

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