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Recrutement

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'Anse du Pharo et la création d'un village d'entreprise (7e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-1904-0049

  • 13 - Marseille
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SxiAKSf7Qb
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : Opération 807 - Restructuration Anse du Pharo - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'Anse du Pharo et la création d'un village d'entreprise à Marseille (13007)


Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : L'Anse du Pharo, 13007 Marseille
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'Anse du Pharo et la création d'un village d'entreprise à Marseille (13007).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne l'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un bureau d'étude ou groupement de bureaux d'études regroupant les compétences de programmiste, d'économiste, de qualité environnementale et d'un bureau d'étude à compétence génie portuaire et/ou côtier ou assimilé.
Description sommaire de l'opération :
-Estimation du montant des travaux HT : 8 567 000, 00 euros
-Aménagement des terre pleins et zone marine de l'Anse du Pharo d'une surface utile d'environ : 2 900 m2 et construction de bâtiment d'accueils aux entreprises composés de bureaux, commerces et ateliers d'une surface utile d'environ 4 150 m2.
Situé en zone AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), le projet sera soumis à l'avis conforme de l'ABF.
La Maitrise d'oeuvre aura pour missions complémentaires :
-L'établissement de diagnostics (Environnementaux, Bathymétrique, Études d'agitation, sédimentaire et de courantologie, Archéologique marine et terrestre. Dépollution des sols des terre-pleins et du milieu marin.
-Des démarches réglementaires (AEU)-loi sur l'eau-étude d'impact-enquête publique.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
1°/ Bureau d'études à compétence génie portuaire et/ou côtier ou assimilé.
2°/ Programmiste ;
3°/ Economiste ;
4°/ Qualité environnementale.
Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude (Compétence portuaire et ou Côtier).
Il est interdit au programmiste de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-SOLE-0065
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

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