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Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'une procédure de marché public d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université Lumière Lyon 2

Avis N° : AO-2029-3698

  • 69 - LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-87527
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM.
Correspondant : nicolas MANAVELLA, 18 quai Claude Bernard 69365 Lyon Cedex 07courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-lyon2.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608658&orgAcronyme=f2h.


Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'une procédure de marché public d'assurances.
Lieu d'exécution : 18 quai Claude Bernard, 69365 Lyon Cedex 07.



Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'assistance de l'université Lumière Lyon 2 pour le renouvellement de ses contrat d'assurances. Par ailleurs, la présente consultation concerne également l'assistance pour la mise en place d'un accord-cadre pour les assurances de la construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les prestations, objet chaque contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue au code de la commande publique.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge par l'université Lumière Lyon 2 sur son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée. L'université n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI20044.

Renseignements complémentaires : 1-/ Il est précisé qu'aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur. De même, aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent uniquement répondre à la solution de base. Pour l'accord-cadre, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.

2-/ Le marché prend effet à compter de sa notification (valant ordre de commencer l'exécution des prestations). Le marché s'achève deux mois et quinze jours après la notification du dernier contrat d'assurance.

Pour chaque lot, les délais d'exécutions sont indiqués dans le cahier des charges valant acte d'engagement.

3-/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à tout moment, de déclarer la présente consultation sans suite pour un motif d'intérêt général.

4-/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

5-/ Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

6-/ l'acheteur rejettera, avant l'examen des offres, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et/ou financières paraissent manifestement insuffisantes au regard de l'objet du marché.

7-/ Pour chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 40% / Valeur technique 60%. Le détail des sous-critères pour chaque lot est indiqué au règlement de la consultation.

8-/ Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'université Lumière Lyon 2 se réserve la possibilité de négocier avec les trois soumissionnaires ayant reçu les meilleures notes à l'issue du classement initial des offres (il s'agit d'une simple faculté laissée à la discrétion de l'acheteur).

9-/ l'université attire l'attention des candidats sur le fait qu'aucune réponse orale ne sera donnée aux candidats.

En effet, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure, les candidats doivent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises.

Les questions des candidats seront reçues et traitées jusqu'au 8ème jour calendaires avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

10-/ Aucune visite des sites n'est obligatoire pour la remise de la candidature et de l'offre.

11-/ Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69 433 Lyon Cedex
Tél. : 04 78 84 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Couriel : [email protected]

12-/ Documents à produire pour l'offre (un projet de marché comprenant) :

-Le Cahier des charges valant Acte d'engagement (C.C.P/A.E) et ses annexes no01 " Décomposition du prix global et forfaitaire " et no02 " Répartition des prestations entre les cotraitants " pour le lot concerné ;

-Le mémoire technique du soumissionnaire pour le lot concerné ;

L'Acte d'engagement (complété, daté et signé), la décomposition du prix global et forfaitaire (complétée) et le mémoire technique devront obligatoirement être fourni par chaque soumissionnaire. Ces documents permettront d'apprécier l'engagement juridique, le prix et la valeur technique de l'offre présentée.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.

Le détail de la composition du mémoire technique pour chaque lot est indiqué au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul dépôt électronique est autorisé. Aucun envoi sous un autre format (papier, télécopie, courriel, etc.) ne sera accepté.

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608658&orgAcronyme=f2h.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Assistance pour le renouvellement des assurances de l'université Lumière Lyon 2

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Assurance




Lot(s) 02.-
Assistance pour la mise en place d'un accord-cadre assurances de la construction

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Assurance

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