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Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GIP Ecocité

Avis N° : AO-2014-2203

  • 974 - GIP ECOCITE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-42302
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP ECOCITE.
Correspondant : antoniolli François, 15 rue Moulin Joli Bât D 1erétage 97419 La Possession, tél. : 06-93-47-13-06, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants.


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79998000
Objets supplémentaires : 79100000.
Lieu d'exécution : périmètre de l'ecocité.
Code NUTS : FRY40.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les cahiers des charges respectifs des lots 1 et 2 précisent les caractéristiques détaillées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 175 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le gip ecocite pourra se réserver la possibilité de conclure :
- des marchés de prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le gip ecocite (Portail Chorus Pro) de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également versée. Son montant est de 40euros.
Les deux marchés sont conclus à prix global et forfaitaire pour certaines prestations et à prix unitaires pour les prestations désignées dans les bordereaux des Prix unitaires respectifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément aux articles R2142-19 à 27 du Code de la Commande Publique :
Conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché)
Solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour le lot no2 justification à réaliser des consultations juridiques conformément à l'article 54 de la loi no77-1130 du 31 décembre 1971.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020003.
Renseignements complémentaires : la date limite de réception des offres s'entend en heure locale (Utc+4)
Pour tous renseignements complémentaire, les opérateurs économiques se reporteront au dossier de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir précisions dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SAINT-DENIS rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : [email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de SAINT-DENIS rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : [email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants" KREOLAB, La Fabrique insulaire et tropicale ".
Le marché comprend des prestations forfaitaires (article 2.1 à l'exception des déplacements) et des prestations unitaires (Article 2.2 expertises thématiques et déplacements)
C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
Lot(s) 2.- assistance juridique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants " kreolab, La Fabrique insulaire et tropicale ".
Le marché comprend des prestations forfaitaires (articles 3.1.1 et 3.1.2 du Cahier des charges) et des prestations unitaires (analyse des candidatures et des offres, accompagnement à la mise en place des protocoles d'engagement articles 3.1.3 et 3.2 du Cahier des charges)
Le titulaire sera amené ponctuellement à apporter son expertise dans divers domaines tels que la propriété des personnes publiques, l'urbanisme, la propriété intellectuelle, les impacts juridiques des innovations technologiques proposées
C.P.V. - Objet principal : 79100000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique

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