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Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition du process de traitement de la pollution azotée de l'effluent aqueux de l'usine TVME et le dimensionnement de l'unité de traitement à mettre en oeuvre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYMEVAD

Avis N° : AO-2016-0079

  • 62 - EVIN MALMAISON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 20-48293
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad.
Correspondant : DEBRUYNE Carolyne, 60, rue Mirabeau Prolongée 62141 Evin Malmaisoncourriel : [email protected] adresse internet : https://symevad.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com.


Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition du process de traitement de la pollution azotée de l'effluent aqueux de l'usine TVME et le dimensionnement de l'unité de traitement à mettre en œuvre.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition du process de traitement de la pollution azotée de l'effluent aqueux de l'usine TVME et le dimensionnement de l'unité de traitement à mettre en œuvre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PA2-05.

Renseignements complémentaires : l'attributaire devra obligatoirement être en mesure de signer électroniquement son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès gratuit et direct exclusivement sur https://symevad.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement sur https://symevad.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2020.

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