Assistance à la mise en oeuvre d'une nouvelle plateforme de données pour l'ATIH et prestations ponctuelles d'expertise technique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ATIH Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Avis N° : AO-2232-1754

  • 69 - ATIH
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69, 75
Annonce No 22-106907
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ATIH, 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 37 91 33 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Atih.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073360&orgAcronyme=h8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073360&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de données pour l'ATIH et prestations ponctuelles d'expertise technique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent marché porte sur : - la fourniture de prestations pour l'assistance à la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de données au service des consommateurs internes/externes des données hospitalières gérées par l'ATIH (ci-après désigné par " projet initial ") ; - des prestations ponctuelles d'expertise technique pour assurer : o le maintien en condition opérationnelle de la solution mise en œuvre, sous forme d'unité en jour déclinée pour chacune des compétences suivantes : Architecture data, Architecture solution, Expertise data science, Expertise data ingé (dev / ETL / python / sas), Expertise DevOps, Expertise UX, l'évolution de l'architecture par phases séquentielles, et permettre l'implémentation des fonctionnalités complémentaires, sous forme d'unité d'œuvre correspondant aux prestations de pilotage d'un " sprint " (méthode Scrum) visant à faire évoluer la solution.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72246000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FR101
Lieu principal d'exécution : Principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Voir article II.2.14 du présent avis
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché " ordinaire " pour la réalisation du projet initial donnant lieu au paiement d'un prix global et forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations ponctuelles d'expertise technique exécutées par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Les prestations ponctuelles d'expertise technique donneront lieu à des commandes passées par l'ATIH sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché.Cette consultation fait suite à la procédure d'appel d'offres ouvert no01.22.067.002 déclarée sans suite en l'absence d'offre régulière.L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 19 mai 2022 sous le numéro 22-69627 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 mai 2022 sous la référence 2022/S 098-270097.La date de notification prévisionnelle est le 18 novembre 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la réalisation du projet initial, les éventuels déplacements à la demande de l'ATIH, dans les locaux de l'ATIH à Paris 12e et/ou à Lyon 3e sont compris dans le prix global et forfaitaire.Pour les prestations d'expertise technique, les prestations sont effectuées à distance et, en cas de nécessité d'une intervention sur site (Lyon 3e et/ou Paris 12e), le forfait de déplacement sera commandé

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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