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Appel à projets en forêt domaniale pour l'occupation d' une microcentrale hydroélectrique .mah

AVIS DE CONCESSION

Client : ONF DT Rhône Alpes

Avis N° : AO-2104-3213

  • 73 - ONF
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : OFFICE NATIONAL DES FORETS, 143 RUE PIERRE CORNEILLE, F - 69003 Lyon, Tél : +33 472600930, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://onf.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693454&orgAcronyme=b4n,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à projets en forêt domaniale pour l' occupation d' une microcentrale Hydroélectrique .mah
Numéro de référence : 2021-8800-011
II.1.2) Code CPV principal : 70321000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation, visant à attribuer à un opérateur économique une portion du domaine privé forestier de l?Etat aux fins d?y exercer une activité lucrative en lien avec la mise en valeur du milieu naturel forestier, est étrangère aux dispositions du l?Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l?ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation, visant à attribuer à un opérateur économique une portion du domaine privé forestier de l?Etat aux fins d?y exercer une activité lucrative en lien avec la mise en valeur du milieu naturel forestier, est étrangère aux dispositions du l?Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l?ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/05/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, F - 69003 LYON, adresse internet : http://www.greffe-tc-lyon.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, F - 69003 LYON
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, F - 69003 LYON
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2021

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