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Animations collectives de cohesion d'equipe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Hauts de Seine, Section Bâtiments Départementaux

Avis N° : AO-2140-1069

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-124528
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Augustin Mathieu, Acheteur Public, 57 rue des longues raies 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-37, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.hauts-de-seine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : animations collectives de cohesion d?equipe.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 79952000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du précité, il est conclu dans les limites financières ci-après : sans minimum annuel - montant maximum annuel en euros (H.T.) : 50.000. Le présent marché prévoit le recours au catalogue à hauteur de 30% du montant maximum hors taxe du marché.
les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
la présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes justifiant d'un allotissement. La gestion de teambuilding suppose un pilotage par un titulaire unique. Le marché ne sera pas alloti pour permettre une cohérence dans l'organisation d'animation de cohésion d'équipe teambuilding jusqu'à la réalisation du bilan transmis au Département. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, l'acheteur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
l'exécution des prestations commence à compter de la date fixée par le bon de commande correspondant.
aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée. Le présent marché ne comprend ni (Pse) ni (Pae). Le présent marché ne comporte pas de tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : animations collectives de cohesion d?equipe.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1. prix des prestations : 40 %;
- critère 2. valeur technique : 30 %;
- sous- critère 2.1 : méthodologie organisationnelle (gestion, suivi et coordination des projets) : 10 %;
- sous-critère 2.2 : moyens humains : 10 %;
- sous-critères 2.3 : moyens matériels : 10 %;
- critère 3 qualité : diversité des activités proposées : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_717.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des hauts-de-seine.
Correspondant : M. Augustin Mathieu, 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre, , tél. : 01-76-68-81-37, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796994&orgAcronyme=f4g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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