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AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués du site ex-Sogelam

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2014-2426

  • 42 - Fraisses
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

EPORA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché public d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués du site ex-Sogelam à FRAISSES (42)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71313000
Objets complémentaires : 90732400
Objets complémentaires : 90732600
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués du site ex-Sogelam à FRAISSES
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 avril 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C016 AMO SSP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués :
-Enjeux et contraintes (pondération 25) : analyse critique des documents et investigations disponibles et compréhension des contraintes,
-Méthodologie (pondération 15) : méthodologie décrivant les modalités d'exécution des missions proposées par l'entreprise ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au niveau de ses relations avec les services instructeurs de l'Etat,
-Moyens humains et techniques (pondération 10) : moyens humains et techniques affectés à l'opération quantitatif et qualitatif,
-Planning (pondération 10) : planning prévisionnel de l'opération détaillé et commenté, et le détail des délais optimisés et commentés par rapport au CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

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