MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

AMO pour la gestion des sols pollués dans le cadre de l'élargissement de l'entonnement de la galerie Furan, de dévoiement du réseau AEP et d'aménagement de berges

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-2045-3005

  • 42 - St Etienne
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des sols pollués dans le cadre de l'élargissement de l'entonnement de la galerie Furan, de dévoiement du réseau AEP et d'aménagement de berges à l'amont de la couverture sur la commune de Saint-Etienne


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Objets complémentaires : 71356200
Objets complémentaires : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : rue Marie-Josèphe DORNE, 42000 SAINT-ETIENNE
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le projet concerne l'aménagement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte à Saint-Étienne. Le présent marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage et le maître-d'oeuvre dans la définition des démarches à réaliser pour l'élimination des terres potentiellement polluées qui seraient excavées lors des travaux d'élargissement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 5 phases :
PHASE 1 - Définition de l'historique et du contexte ;
PHASE 2 - Caractérisation des terres, sédiments et matériaux ;
PHASE 3 - Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués ;
PHASE 4 - Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux ;
PHASE 5 - Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- Phase 1 : Définition de l'historique et du contexte : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
- Phase 2 : Caractérisation des terres, sédiments et matériaux : 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (hors investigations géotechniques et analyses).
- Phase 3 : Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
- Phase 4 : Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
- Phase 5 : Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application : durée du chantier à compter de l'ordre de service de démarrage.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ASRI-0042/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec au moins les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message