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Aménagement paysager du contournement de Busnes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2016-0044

  • 62 - RD 916
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CG62.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : M. le Président du Conseil départemental, Conseil départemental du Pas-de-Calais Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : +333 21 21 67 30, courriel : [email protected]. Adresse Internet : https://marchespublics596280.fr


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : MPALOT CVIT RD 916 aménagement Paysager du contournement de Busnes


Mots descripteurs : Espaces verts.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV : Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : Busnes.
Code Nuts : FRE12.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : MPALOT CVIT RD 916 aménagement paysager du contournement de Busnes
Quantité ou étendue globale : Lot unique
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Délai de garantie : 1 an(s).
Sûreté : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-  Mode de financement : Budget départemental
-  Mandat administratif, délai global de paiement
-  Mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratif).
-  Délai de paiement : 30 jours.
-  Avance prévue
-  Prix révisables
-  Prix unitaires et forfaitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Candidature :
-  Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Déclaration du candidat (DC2), version en vigueur, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  Prix (70%)
-  Valeur technique et environnementale (30%)Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29-05-2020 (16:00)
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0443_20200403141721.
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr.
Autres renseignements complémentaires : Il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours.
Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03-04-2020
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, uniquement pour les copies de sauvegarde, rue de la Paix / porte 6, 62018 Arras Cedex 9, courriel : [email protected], adresse Internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle Développement Ressources, Direction Commande Publique, rue de la Paix / porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : +333 21 21 67 30, courriel : [email protected], adresse Internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : Anne LEPOIVRE, Conseil départemental du Pas-de-Calais PADT/DMRR SGPR, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : +333 21 21 91 44, courriel : [email protected], adresse Internet : https://marchespublics596280.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, Tél. : +333 59 54 23 42, courriel : [email protected], Fax : +333 59 54 24 45, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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