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Aménagement du site " Corisande d'Andoins Sud " cession à charge d'intérêt général ilots Saragosse et du Loup.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pau

Avis N° : AO-2132-2391

  • 64 - PAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-101992
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PAU, Numéro national d'identification : 21640445900010, Hotel De Ville, Place Royale, Cs77575, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 47 05 30 31, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pau.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aménagement du site " Corisande d'Andoins Sud " cession à charge d'intérêt général ilots Saragosse et du Loup
Numéro de référence : Pau 21/26 (39v)
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché ordinaire.Variante non autoriséeCode Cpv : 71000000-8Le titulaire aura 9 mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. 1 promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire.Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire.L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché ordinaire.Variante non autoriséeCode Cpv : 71000000-8Le titulaire aura 9 mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. 1 promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire.Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire.L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.- En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatChaque équipe remettant une offre devra se composer, a minima, de :?Un promoteur constructeur ou un groupement de promoteur/constructeur/bailleur social.?Un architecte.L'opérateur pourra s'adjoindre toute compétence technique supplémentaire jugée nécessaire.Le candidat transmettra les éléments de candidature ci-dessous :- Une note explicitant la compréhension des ambitions du projet d'habitat et du projet urbain.- Un dossier de présentation des structures, indiquant les effectifs, les Cv du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l'indication du chiffre d'affaires global des structures.- Deux références les plus récentes, propres à chacune des structures, sur des programmes, si possible, de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que l'opérateur juge les plus pertinentes, avec budget d'opération à l'appui. L'équipe de maîtrise d'œuvre ((architecte-paysagiste, Be environnement) accompagnant l'opérateur devra elle aussi fournir un cahier de références (avec indicateurs financiers)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2021 - 23:59

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 21/26 (39v)retrait du Règlement de Candidature et du CCTP et de ses annexes :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 21/26 (39v)modalités de réception des candidatures :Remises dématérialisée obligatoire.Remise des candidatures par voie électronique avant le 30 septembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 21/26 (39v)critères de sélection des candidatures :Les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante :Références sur des opérations de complexité analoguecapacité financièrecapacité techniquegroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Mode de règlement :Le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de l'aménagement du site Corisande d'andoins Sud et de la cession des ilots Saragosse et du Loup, sous maitrise foncière publique. Démarche de consultation et principes ont pour objectif de sélectionner des opérateurs capables:d'incarner et réaliser les ambitions du projet d'habitatde répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementalesde maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbainla consultation porte sur les lots Saragosse et du Loup qui constituent une partie du programme de logements. Le terrain d'assiette de ces lots représente une superficie d'environ 4 459 mètres carrés.Le candidat est donc amené à se positionner pour :s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposéesacquérir le bien en faisant une offre de prix.L'unité monétaire est l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2021

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