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Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-1935-2880

  • 13 - RD 7
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CG13.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52, avenue de St Just
F - 13256 Marseille Cedex 20
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://marches.departement13.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14794&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.departement13.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RD7n - Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var - Ouvrage de la Pugère : reprise de l'étanchéité Relance
Numéro de référence : 2019-0409
II.1.2) Code CPV principal
 : 45220000
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : RD7n - Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var - Ouvrage de la Pugère La présente consultation concerne la relance du lot 6 - Ouvrage de la Pugère relatif au marché de travaux RD7n Aménagement du Canet de Meyreuil pour cause d'infructuosité. Il s'insère dans une opération de travaux pour laquelle 5 autres lots sont en cours d'analyse.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45220000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Communes de Meyreuil, Chateauneuf le Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets
II.2.4) Description des prestations
 : RD7n - Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var - Ouvrage de la Pugère: reprise de l'étanchéité Relance
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 01 avril 2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 01 avril 2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 25/09/2019 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 26 septembre 2019 à 10 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition :
- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le Budget Département
Aucune subvention n'est prévue.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif
22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
CCIRAL, Place Félix Baret
F - 13282 Marseille Cedex 06
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif
22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2019

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