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Aménagement du barreau de Pommegorge à Mer - Conception de l'assainissement routier et élaboration du dossier au titre de la loi sur l'Eau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Departemental de Loir et Cher

Avis N° : AO-2110-0992

  • 41 - RD 2152 / RD 112
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG41.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Loir-et-Cher
Correspondant : Nicolas PERRUCHOT, Président du conseil départemental, Hôtel du département, Place de la République, 41020 Blois, tél. : 02 54 58 41 41, télécopieur : 02 54 58 42 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : RD2152/RD112 - Aménagement du barreau de Pommegorge à Mer - Conception de l'assainissement routier et élaboration du dossier au titre de la loi sur l'Eau du projet


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79933000
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel du département, 41020 Blois
Code NUTS : FRB05
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée en application de la Procédure adaptée article R2123-1 - Inférieur au seuil des procédures formalisées Du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée globale du marché s'étend de l'ordre de service de commencement de la phase 1 jusqu'à l'analyse de l'arrêté préfectoral faisant suite au dépôt du dossier « Loi sur l'Eau
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : non exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du département. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la reception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Acheteur Public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public au stade de l'attribution
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202101261046
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2021
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 17 mars 2021 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : [email protected]

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