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Recrutement

Aménagement des extérieurs de la zone d'activité de l'Alagnier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Haut Bugey Agglomération

Avis N° : AO-1914-6481

  • 01 - Cormaranche-en-Bugey
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HAUT_BUGEY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, Président, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Affaires économiques et financières


Objet du marché : Aménagement des extérieurs de la Zone d'activité de l'Alagnier


Type de marché de travaux : conception réalisation
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 44912400
Objets complémentaires : 34993000
Objets complémentaires : 45112710
Objets complémentaires : 45232410
Lieu d'exécution et de livraison : Cormaranche-en-Bugey (01110)
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23/07/2015, HBA fixe pour les lots 1 et 2 de ce marché un niveau minimal d'heures d'insertion dont les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 13 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : Avance : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal - Pôle territorial d'Hauteville.
Ce projet bénéficie de subventions du conseil départemental de l'Ain (dotation territoriale) et de l'Etat (Contrat de ruralité - DSIL)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement doit impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités techniques et financières, Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Extrait de K-bis
Le cas échéant, le pouvoir autorisant la personne à signer le marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique : 60 points
Prix des prestations : 40 points
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019 à 11 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-17
Renseignements complémentaires : Les délais d'exécution sont précisés à l'article 6 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,, 69433 Lyon cedex 03,, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,, 69433 Lyon cedex 03,, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement et réseaux
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45232410
Lot(s) 2 Bordures surfaces et mobilier
C.P.V. - : Objet principal : 44912400
Objets complémentaires : 45112710
Lot(s) 3 Eclairage public et signalisation dynamique
C.P.V. - : Objet principal : 34993000

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