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Aménagement de la bourse du travail.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Perpignan

Avis N° : AO-2104-1976

  • 66 - PERPIGNAN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-3938
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN.
Correspondant : le maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20mdtnpbpa69 Aménagement de la bourse du travail.


CPV - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20mdtnpbpa69 Aménagement de la bourse du travail.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 10,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (noSiret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations- mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MDTNPBPA69/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
le choix du mode de transmission est global et irréversible.
les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Pdf.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être unesignature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas).
toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
le choix du mode de transmission est global et irréversible.
les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 20mdtnpbpa69
une visite sur site est conseillée. Pour un rendez-vous avec M. PERRADIN Olivier, contactez le secrétariat au 04.68.66.30.32.
Date limite d'obtention : 15 février 2021, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 février 2021, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot 1.-
Démolition - désamientage
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 2.-
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 3.-
Etancheité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 4.-
Cloisons / doublages / Faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 5.-
Menuiserie aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 6.-
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 7.-
Carrelage / faiences
C.P.V. - Objet principal : 45432210.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 8.-
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 9.-
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 10.-
Revetement sol textile
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 11.-
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 12.-
Plomberie / sanitaire / vmc
C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 13.-
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

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