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Aménagement d'une liaison piétonnière et cyclable en coeur de village.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tallard

Avis N° : AO-2118-3119

  • 05 - TALLARD
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 5, 4
Annonce No 21-52333
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
Correspondant : BOREL Daniel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-tallard.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement d'une liaison piétonnière et cyclable en cœur de village.


CPV - Objet principal : 45233320
Objets supplémentaires : 45232130
45233200
45112500
45112700.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à la réalisation des travaux d'aménagement d'une liaison piétonnière et cyclable en cœur de village, sur et pour le compte de la commune de Tallard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront dévolus en un seul lot et une seule tranche; avec six prestations supplémentaires éventuelles:
- pse1: Muret soutènement béton
- pse2: Portillon
- pse3: Balançoire
- pse4: Jeux ressorts
- pse5: Banc
- pse6: Corbeille papier.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement. Il lui est substitué une retenue de garantie de 5% sur acomptes, laquelle pourra éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire établie conformément au modèle défini par l'arrêté du 10 déc. 1993 pris pour application du décret 921310 du 15/12/1992.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception de l'ensemble des documents nécessaires au mandatement, tels que visés au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte notamment des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué au CCAP. Les candidats sont informés que le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01 PASS ST AGNES.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no291545, CE, 04 avril 2014 no358994).

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