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Amélioration du niveau de sécurité incendie du bâtiment A7 dans l'enceinte de l'Université Paul Sabatier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : UPS Université Paul Sabatier

Avis N° : AO-1938-4076

  • 31 - Toulouse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_PAUL_SABATIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Correspondant : Mme Catherine PAUT, Responsable département achat public, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Marché public de travaux relatif à l'opération d'amélioration du niveau de sécurité incendie du bâtiment A7 « Bibliothèque Universitaire Vallon sur le secteur santé », dans l'enceinte de l'Université Paul Sabatier à Toulouse (31).


Type de marché de travaux : exécution
Code NUTS : FRJ23
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements proviennent des ressources propres de l'Université.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (Moyens humains et matériels affectés aux travaux 20% ; Organisation spécifique au chantier (méthodologie, travaux en site occupé etc.) 25% ; Respect calendrier prévisionnel 10% ; Fiches techniques 5%) (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TRAVX01700
Renseignements complémentaires : Seuls les lots suivants sont concernés par la présente consultation :
- Lot 1 : Gros-OEuvre / Plâtrerie
- Lot 3 : Menuiserie Aluminium
- Lot 4 : Serrurerie
- Lot 7 : Electricité Courants Forts
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgT1ubI-zg
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Gros-Oeuvre / Plâtrerie
Lot 1 : Gros-Oeuvre / Plâtrerie
Lot(s) 2 Lot 2 : Menuiseries Bois (pour info)
Lot 2 : Menuiseries Bois (pour info)
Lot(s) 3 Lot 3 : Menuiserie Aluminium
Lot 3 : Menuiserie Aluminium
Lot(s) 4 Lot 4 : Serrurerie
Lot 4 : Serrurerie
Lot(s) 5 Lot 5 : Peinture (pour info)
Lot 5 : Peinture (pour info)
Lot(s) 6 Lot 6 : Système de Sécurité Incendie (pour info)
Lot 6 : Système de Sécurité Incendie (pour info)
Lot(s) 7 Lot 7 : Electricité Courants Forts
Lot 7 : Electricité Courants Forts
Lot(s) 8 Lot 8 : Chauffage (pour info)
Lot 8 : Chauffage (pour info)

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