Aires de ser/ioes de A9 MARGUERITTES SUD / A10 MEILLAC / A1 OS Al MT LEGER OUEST / AB9 CHAVANON -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ASF - Autoroutes du Sud de la France District de Chanas

Avis N° : AO-2232-4239

  • 92 - ASF
  • Travaux Publics
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

AUTOROUTES :
AVI S DE CONCESS ION
Dir ective 2014/23 /UE
Aillera Lite A3 -AIRE DE MARGUERITTES SUD
Autoroute A10-AIRE DE MEILLAC
Autoroute A1D-AIRE DE ST LEGER OUEST
Auloroute AS9 -AIRE DE CHAVANON
ExpIcitaTion d'un service de recharge pour véhicules électriques.
y compris te conception, te construction, l'installai! on, le raccordement et l entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et
équipements correspondants
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / r ENTITE ADJUDICATRICE :
1.1) Nom et adresses:
Nom officie) : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Ad resse postale : 1 973 boulevard de la Défense -Bâti ment H YDR A -CS 10268 92757 NANTERRE. France
Point(s) de contact : instal.com [email protected]
Code NUTS : FR 105.
Adresse(s) internet:
Adresse principale : www. vinci-auto rautes.com
Adresse du profil d'acheteur : https://consullations-ast.safetender.oom
1.3) Communication :
U ensemble des pièces du dossier de consu Ration est disponible g raluitement en accès d irect n on restrel nt et c om p let à I ' adresse su iva nte https://consu Itations-asf. salete ri der.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les points) de contact susmentionnées)
Pointée contact : https://consultations-asl.safetender.com
1.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.

i. 5) Activité principale: Concessionnaire autoroutier.
SECTION il:OBJET
11.1) Étendue du marché :


11.1.1 inlitulé : Aires de ser/ioes de A9 MARGUERITTES SUD / A10 MEILLAC / A1 OS Al MT LEGER OUEST / AB9 CHAVANON -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieu rs des infrastructures et équipements correspondants.
11.1.2 Code CPV Principal : 65320000 (exploitation d'installations électriques).
11.1.3. Type de marché : Services
11.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement eil'entretien/maintenanoc ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
11.1.5. Valeur totale eslimée : valeur hors de toutes taxes 70 392 934 euros (?) : La valeur de l'aire de MARGUERITTES SUD est de 20 553 314 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 8.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 342 555.
La valeur de l'aire de ME ILLAC est de 12 562 972 euros (?)
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
- Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu . 0,5€
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 335 013.
La valeur de l'aire de SAINT LEGER OUEST est de 18 336 421 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 €
- Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 503 633.
La valeur de Taire de CHAVANON est de 18 390 228 euros (?)
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu : 0,5€
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 490 406.
11.1.6. information sur tes lots:
Ce marché n'est pas divisé en lots.
El.2) Description :
11.2.1 Entitulé : Aires de services de A9 MARGUERITTES SUD / A10 MEILLAC / A10 SAINT LEGER OUEST / AB9 CHAVANON -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccorde ment et I 'entretien/maintenanoe ultérieu rs des infrastructures et équipements correspondants.
El.2.2 Codes CPV Additionnels :
Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) : 45223720 (Travaux de construction de stations-services).
11.2.3 Lieu d'exécution :
- Aire de MARGUERITTES SUD : Code NUTS : FR812-Lieu principal d'exécution : Commune de Marguerittes -Département du Gard (30).
- Aires de MEILLAC : Code NUTS : FR61 2 -Lieu principal d'exécution : Commune de St André de Cubzac -Département de la Gironde (33).
Aire de SAINT LEGER OUEST : Code NUTS : FR532 -Lieu principal d'exécution : Commune de Pons -Départe ment de la Charente-Maritime (17).
- Aire de CHAVANON : Code NUTS : FR631 -Lieu principal d'exécution : Commune de Meriines -Département de la Corrèze (19).
El. 2.4 Description des p restai ions
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
El. 2.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué surfa base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
El.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxas : 70 392 934 euros (?)
La valeur de l'aire de MARGUERITTES SUD est de 20 553 314 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 8.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 342 555.
La valeur de l'aire de MEILLAC est de 12562972 euros (?)
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
- Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 335 013.
La valeur de lare de SAINT LEGER OUEST est de 18 336 421 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 ?
- Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 503 633.
La valeur de l'aire de CHAVANON est de 18 390 228 euros (?)
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
- Nombre de pointe de charge installés : 5.
- Valorisation du kWh vendu : 0.5 ?
- Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 490 406.
li.2.7 Durée de la concession : 15 ans
11.2.13 Informations sur (es fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un prajelrogramme financé par des fonds de i'Union européenne.
11.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du contrat sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
IIL1) Conditions de participation :
Hf.1.1 Habilitation à exercer ('activité professionnnlle, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire parle ou lesenlrepnse(s) candidate (s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule lois de manière conjointe pour tout le
groupement) ;
Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant \
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitante mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotrailant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candfdat(s) avec le(s)quel (s) le contrat est susceptible d'être signé ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par te(s) entreprise(s) attestant :
- Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et a ses aptitudes. exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 sont exacts.
L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrais de concession ind iqu ée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7.
- L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).
H1.1.2 Capa c lté éc imomiq ue et f I nan ci é re :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou lesentreprise(s) candidate (s), soit en tant qu'entreprise individuelle. soft en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession portant au maximum sur les trais derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en verte de la Loi
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjointe avec mandataire commun solidaire. ASF. après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat,
se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si. pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documente demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
considéré comme approprié.
III, 1.3 Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- Déclaration sur l'honneur mention nant les noms et les qualrfications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sousconcession ;
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance ÿl50 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans tes trois dernières années (focalisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupe ment d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celtes pour lesquelles il a assure la coordination en qualité de mandataire.
Dans te cas d'une candidature en groupe ment d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il
apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celuici ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et tes références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
SECTION IV : PROCEDURE
IV. 1- Description :
IV. 1.8. Informai ion concernant raccord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures : 15/09/2022 à 12h.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Francais.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI. 1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, eide cotraitantau sein d'un groupement, mandataire ou non. d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourracandidater qu'une seule fois.
ASF invite les candidate à retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation, complétant te présent avis, disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante : https://consultatjons-asf.saletender.com
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours:
VI .4.1 Instance charg ee d es precéd lires de recours : Tribunal admi mstratif de CergyPontoise, 2-4 boulevard de I Hautil, BP. 30322. 95027 Cergy-Pontoise Cedex France : Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00 -Courriel du greffe du tribunal : [email protected] rad m ,f r.
Vl.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Haulil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France -Tél. : +33 (0)1 3017 34 00 -Courriel du greffe du tribunal : greffe [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 29/07/2022

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