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Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'un cône calorimètre..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-2033-2013

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-97225
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : Mme VILLERONCE Christelle, 1 bis, rue de Lutèce 75195 Paris, tél. : 01-70-22-25-79, télécopieur : 01-70-22-25-50, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'un cône calorimètre.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 38418000.
Lieu de livraison : paris, 75015 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'un cône calorimètre.
le marché est conclu pour une durée correspondant :
-Au délai de livraison et de mise en service des prestations, courant de la date de notification du marché jusqu'à la date d'admission des prestations,
-Suivie de la maintenance initiale d'une durée d'un an, démarrant à la date d'admission des prestations susmentionnée. Il n'est pas reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'un cône calorimètre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; 3) une déclaration du candidat complétée (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitant, complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le ou les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : K-Bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 35 %;
- valeur technique : 60 %;
- délai de livraison : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000053.
Renseignements complémentaires : conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique du 1eravril 2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours, à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.
le comptable assignataire pour les dépenses relevant du budget spécial est : M. ledirecteur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2.
imputations budgétaires : budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2020 et suivants : chapitre 901 - article 901 - 1223 - compte nature 2158.
les critères de jugements des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il s'agit du critère prix pondéré à 35% ; du critère valeur technique pondéré à 60% et du critère délai pondéré à 5%.
toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr (consultation no2000053). L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assumant l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, courriel : [email protected].

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