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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Avis N° : AO-2116-1712

  • 51 - REIMS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-45238
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU REIMS, Numéro national d'identification : 26510005700487, 45, rue Cognacq-Jay, 51092, Reims Cedex, cellule marchés publics, F, Téléphone : (+33) 3 26 83 27 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732733&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro de référence : AO-ACHAT-ODONTOLOGIE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CHU de Reims
II.2.4) Description des prestations : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.La décomposition en tranches est la suivante :- Tranche fermeLe marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le Centre Hospitalier Universitaire de Reims s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la tranche ferme est décomposé en plusieurs modules décrits ci-dessous :* Module no1 : Acquisition et mise en œuvre d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.La mise en œuvre comprend les prestations suivantes :o Logiciels et droits d'utilisation.o Réalisation des interfaces avec le système d'information hospitalier (SIH).o Prestations d'étude.o Prestations d'installation technique.o Prestations de paramétrage.o Prestations de formations pour 57 praticiens.o Prestations de formations pour 8 référents paramétreurs.o Prestations de formations pour 5 personnes de l'équipe facturation/devis.o Prestations de formations pour 5 administrateurs systèmes et base de données.o Prestations d'assistance au démarrage.* Module no2 : Prestations de maintenance et support d'exploitation associées.* Module no3 : Prestations supplémentaires à bons de commande comprenant :o Prestations d'accompagnement.o Prestations de formations référents paramétreurs.o Prestations de formations des praticiens.o Prestations de formations des techniciens de laboratoire de prothèse.o Prestations de formations des étudiants.o Prestations de formations du personnel paramédical. o Prestations de formations administrateur systèmes et base de données. o Prestations de formations équipe facturation/devis.o Prestations de services pour évolutions et configurations spécifiques. - Tranche optionnelleLe marché comporte une tranche optionnelle constituée de prestations que le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non :* Tranche optionnelle : Prestations de reprise de données.Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.Le titulaire exécute la tranche ferme.En ce qui concerne les modules no1 et no2 de la tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.En ce qui concerne le module no3 de la tranche ferme, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché, exprimé en valeur, fixé à 30 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : Prestations de reprise de données.La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement dans le délai maximum d'affermissement, lequel est fixé à six (6) mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mai 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délais d'exécution :Les délais d'exécution du module no1 de la tranche ferme font l'objet :- d'une Mise en Ordre de Marche (Mom) consistant en une " Mise à disposition de l'environnement du logiciel en pré-production prêt à être paramétré " ;- d'une Vérification d'aptitude (Va), à l'issue de paramétrages/tests, du logiciel " en pré-production paramétrée " ;- d'une Mise En Production qui intervient après la validation de la Vérification d'aptitude (Va) ;- d'une Vérification de Service Régulier (vsr) " logiciel en production " qui débute après la Mise En Production.Par dérogation à l'article 23 du Ccag/Tic, le titulaire dispose du délai fixé dans son offre à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire pour effectuer la Mise en Ordre de Marche (Mom), sans pour autant dépasser le délai plafond qui est fixé à deux (2) mois. Celle-Ci (procès-verbal de mise en ordre de marche) est notifiée par le titulaire au Centre Hospitalier Universitaire de Reims, qui en accuse réception.Concernant les prestations supplémentaires à bons de commande du module no3 de la tranche ferme : le délai d'exécution est d'un (1) mois. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande.Par ailleurs, en cas d'urgence, les commandes peuvent être passées par téléphone ou télécopieur suivi d'un bon de commande de confirmation par courrier.Concernant les prestations de la tranche optionnelle : le délai d'exécution est deux (2) mois. Il commence à courir à compter de la date de réception de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le titulaire.----durée du marché :La durée d'exécution des prestations du module no2 de la tranche ferme " Prestations de maintenance et support d'exploitation associées " démarre à compter de la mise en production du logiciel pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et pour unepériode initiale fixée à quatre (4) ans.----obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.----modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no2 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no2) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.----Démonstration de la solution proposée :Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve le droit de solliciter les candidats afin de réaliser une démonstration de leur solution à distance par visio-conférence.Le cas échéant, cette démonstration ne donnera lieu à aucune indemnité.----la facturation électronique est obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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