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Acquisition et livraison de fournitures pédagogiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Gascogne Toulousaine

Avis N° : AO-1925-4169

  • 32 - CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Objet de marché : MAPA 2019-04 Acquisition et livraison de fournitures pédagogiques pour la CCGT


Type : Marché public de fournitures
Procédure : MAPA
Date de remise des offres : 16 juillet 2019 - 12 h
A Identification de l'acheteur : Nom : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, Représentant : M. Francis Idrac, Le Président, Coordonnées : Rue Louis Aygobère-Z.A Pont Peyrin - 32600 l'Isle-Jourdain, Tél. : 05 62 07 71 16, [email protected], Profil acheteur : https://marches.gers.fr


B Caracteritiques principales de la consultation :
Définition des prestations : Accord cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 4 500 euros et montant maximum annuel de 18 000 euros HT
Durée des prestations : 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse
Début des prestations : 1er octobre 2019
Modalités de financement : Budget principal de la CCGT, selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Retrait d'un DCE : Documents librement téléchargeables sur le profil acheteur (cf adresse ci-dessus)
Conditions de remise des offres : Les plis doivent être déposés sous format dématérialisé, sur le profil acheteur de la CCGT (cf adresse ci-dessus) dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %
- Prix des prestations, pondéré à 50 %
Voies et délais de recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits :
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat : recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance en charge des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey, 64010 Pau, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93, [email protected]

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