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Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la Région Grand Est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Grand Est

Avis N° : AO-2004-3644

  • 67 - REGION GRAND EST
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 51, 67
Annonce No 20-5469
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard ? CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public - Site de Metz, 57036, METZ CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION GRAND EST, pour les renseignements techniques : via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs : Mme Sylvie PHILIPPEAUX, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, METZ, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.grandest.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : REGION GRAND EST, Hôtel de Région Place Gabriel Hocquard CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, 57036, METZ CEDEX 1, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.grandest.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affaire 20S0014 Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la Région Grand Est
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir un niveau de protection le plus élevé possible. Environ 6 200 agents (dont 5 800 agents des lycées : cuisine, entretien des locaux, maintenance) répartis sur 261 sites sont concernés. 67 références d'articles sont concernées, l'ensemble étant notamment constitué des gants de manutention, gants à usage unique, gants de protection contre les produits chimiques, de demi-masques à poussière, de demi-masque à cartouche, de lunettes de sécurité, de masque de soudeur, de casques... Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf.RC). L'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entrainer la non-conformité globale de l'offre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4) Description des prestations : Les commandes auront une périodicité annuelle (autour de la fin d'année scolaire). Une première commande annuelle interviendra au cours du mois de juin 2020 pour une livraison prévue avant les vacances de la Toussaint 2020.Les commandes qui interviendront en 2021, en 2022 et 2023 auront pour objectif de renouveler/étoffer les articles commandés en 2020.En plus des commandes à périodicité annuelle, des commandes ponctuelles en nombre nettement plus restreint interviendront tout au long de la durée du marché.La Région Grand Est prévoit de se doter à partir du mois de juin 2020 d'une solution informatique (application de gestion unifiée des vêtements de travail, articles chaussant de sécurité et des équipements de protection individuelle) dont l'objectif sera de gérer depuis un outil unique les commandes des produits faisant l'objet de la présente consultation et les commandes inhérentes aux marchés " vêtements professionnels " et " articles chaussants de sécurité " notifiés en 2019. Dans l'hypothèse où ce projet n'aboutirait pas, le titulaire mettra obligatoirement à la disposition de la Région Grand Est, sans supplément de prix, un outil de commande en ligne opérationnel 24h/24h et 7J/7J.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Qualité des produits proposés 20 % - Modalités d'organisations et passation des commandes : 10 % - Démarche socialement et écologiquement responsable engagé dans le cadre du marché: 10 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats :Au titre de la capacité juridique :- la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'?uvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24/02/2020 à 12 heures, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).Les offres devront être impérativement remises par voie papier uniquement.Les plis (dossier candidature, dossier offre ainsi que les échantillons décrits dans le règlement de la consultation) devront être envoyés à Monsieur le Président de la Région Grand Est - direction de l'achat Public ? Hôtel de Région à Metz - place Gabriel Hocquard - cS 81004 ? 57036 METZ Cedex 1 ou être remises contre récépissé (cf. Adresse au point 1.3)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2020

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