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Acquisition de produits d'entretien, droguerie, consommables et produits divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Serris

Avis N° : AO-1921-5590

  • 77 - SERRIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-76498
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : Angélique LAMPART, 2 Place Antoine Maury 77700 Serris, tél. : (+33) 1-60-43-60-66, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de produits d'entretien, droguerie, consommables et produits divers.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39224300.
Lieu de livraison : commune de Serris, 77700 Serris.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2019.
Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification.
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède trois années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit, conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique :
- lot no1 : " Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène divers " : montant maximum annuel 40 000 eur ht
- lot no2 : " Acquisition de produits écologiques et spécifiques à la petite enfance " : montant maximum annuel 7 000 eur ht
- lot no3 : " Acquisition de sacs poubelles " / lot réservé aux ESAT : montant maximum annuel 8 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 septembre 2019 et jusqu'au 15 septembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : non imposé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot no3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- uniquement pour le lot no3 - lot réservé : Contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction, régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle pour une entreprise adaptée, ou copie des références du recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements et services d'aide par le travail.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique - lots 1 et 2 : 40 %;
- prix - lots 1 et 2 : 40 %;
- délais d'exécution et moyens mis en œuvre pour respecter les délais - lots 1 et 2 : 20 %;
- prix lot 3 : 60 %;
- valeur technique lot 3 : 20 %;
- délais de livraison lot 3 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-10.
Renseignements complémentaires : a titre gratuit et à l'appui de son offre, le candidat devra fournir le(s) échantillon(s) demandé(s) pour vérification. Pour chaque lot, les échantillons demandés sont signalés en rouge dans les bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot. Ils devront être étiquetés conformément aux numéros du bordereau des prix.
les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : marches-securises.fr sous la référence " 2019-08 " - " Acquisition de produits d'entretien, droguerie, consommables et produits divers ". La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, hormis dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde (voir conditions aux articles 7.1 et 7.2) et la remise des échantillons.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour le lot no1 uniquement, une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès.
Un représentant des services de la Commune accompagne les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre.
Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes : le 28 mai 2019 à 14 heures ; le 11 juin 2019 à 14 heures.
les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mme Karine Chavaudra au 06 85 20 13 22 ou par mail à [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Serris.
2, place Antoine Mauny, 77700 Serris, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.serris.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Serris.
2, place Antoine Mauny, 77700 Serris, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.serris.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Serris direction des affaires juridiques 77700 Serris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.serris.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- acquisition de produits d'entretien et d'hygiène divers.
Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène divers.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : à compter du 16 septembre 2019 jusqu'au 15 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Lot(s) 2.- acquisition de produits écologiques et spécifiques à la petite enfance.
Acquisition de produits écologiques et spécifiques à la petite enfance.
Coût estimé (HT) : 7 000 euros.
Durée : à compter du 16 septembre 2019 jusqu'au 15 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Lot(s) 3.- acquisition de sacs poubelles / lot réservé aux ESAT.
Acquisition de sacs poubelles / lot réservé aux ESAT.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.
Durée : à compter du 16 septembre 2019 jusqu'au 15 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 19640000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

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