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Acquisition de moyens de mesure de champs électromagnétiques DREP automatique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DGA Techniques Aéronautiques de Toulouse

Avis N° : AO-2030-1602

  • 31 - BALMA
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-89029
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats /Toulouse/Balma 47 rue Saint Jean Bp93123 Code d'identification national : 15000026300023, à l'attention de M. Robin Marc, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 50 65. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de moyens de mesure de champs électromagnétiques DREP automatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques aéronautiques (Livraison), 31130 Balma.
Code NUTS -FRJ23.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux
dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande
publique.
en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il
s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
le DCE est disponible sur Place.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des plis".
Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38340000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux
dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande
publique.
en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il
s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
le DCE est disponible sur Place.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des plis".
Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en Vi.3 Renseignements complémentaires.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent Aapc.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le
marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem "Iii.2.1 Situation propre".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem "Iii.2.1 Situation propre".
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : idem "Iii.2.1 Situation propre".
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem "Iii.2.1 Situation propre".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FI2000365TATLS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
24 août 2020 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
conditions de Participation
Liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le
marché) :
------------------------------------------
Au titre de leur situation propre :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) signé électroniquement par une personne habilitée et Dc2 (déclaration du candidat), à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE ;
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le Dc1 et fournir individuellement un Dc2) ;
- un justificatif d'habilitation à engager la société ( ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation)
- toutrenseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonctiondu type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
--Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens del'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être
soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit
reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
--Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le
modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
-- la déclaration mentionnée à l'article R 2393-42 du code de la commande publique présentée par le soumissionnaire avec son offre, ou (cf. article R 2393-43 du code de la commande publique) après le dépôt de son offre (les sous-contractants feront l'objet
d'une acceptation ou d'un rejet dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21, R 2393-22 et R 2393-41 du code de la commande publique et selon les modalités décrites ci-dessous).
----------------------------------------------------------------------
au titre de leur capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété.
----------------------------------------------------------------------------
au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- une liste des prestations similaires à celles du marché pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifsdu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (ou Dc2 complété) ;
------------------------------------------------
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières :
- les mêmes documents et informations (Toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont
demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de
ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 .
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
autres exigences
-----------------------------------------------
au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à laprotection du secret prévue pour ce marché :
Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone
protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
---------------------------------------
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
----------------------------------------------
signature :
Les documents DC 1 et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite
scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
--------------------------------------------------
conformément à l'article R 2342-2 du code de la commande publique, l'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels
l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables.
information sur la sous-contractance :
En vertu de l'article L 2393-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut imposer au titulaire :
- de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants,
- de sous-contracter une partie des marchés publics de défense ou de sécurité.
------------------------------------------------
modalités de modification des groupements
la composition des groupements ne peut être modifiée après la remise de l'offre initiale.
en outre la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
modalites de transmission des plis (hors cas des elements relatifs a la protection du Secret)
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des plis se fera obligatoirement par voie électronique.
les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marchespublics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ".
Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un
marché défense ou sécurité et l'exécuter " , sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe Aapc-Transmission-Candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-unecandidature- et-une-offre.
en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en
rubrique I.1
" Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et
soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensembledes documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son Offre
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.
autres conditions particulieres auxquelles est soumise l'execution du marche
- langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une
autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux
documents, la version en langue française fait seule foi.
- durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.
- fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de
faux.
________________________________________________
publication ANTERIEURE : BOAMP no3526059 du 12 mai 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 62 73 57 57.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 62 73 57 57.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 juillet 2020.

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