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Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Canton d'Aire sur l'Adour

Avis N° : AO-2203-2567

  • 40 - CC D'AIRE SUR L'ADOUR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 32
Annonce No 22-4416
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
Correspondant : M. Philippe BRETHES, Président, 7 boulevard de la gare 40800 Aire-sur-L'Adourtél. : 05-58-45-19-05télécopieur : 05-58-45-45-05courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cdcaire.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseHome.


Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Lieu d'exécution et de livraison: ecoles du territoire de le CDC d'aire sur l'adour (40-32), 40800 Aire-sur-L'Adour.



Caractéristiques principales :
l'accord-cadre avec minimum et maximum exprimé en montant pour l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'environ un (1) an à compter de la date de notification de l'acte d'engagement et jusqu'au 15 février 2023 (la notification est prévue vers le 23 février 2022).
Il peut être reconduit une fois pour une durée d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 février 2024
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec minimum et maximum exprimé en montant est
Montant minimum par période : 12.500 euros (H.T.)
Montant maximum par période : 42.500 euros (H.T.)
Soit un montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre de 85.000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
La facturation électronique devient obligatoire ( plateforme " Chorus Pro ").
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. S'agissant d'un marché de fournitures, seule la livraison peut être sous-traitée.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 35 %;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2022, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-03-01.

Renseignements complémentaires :
Procédures de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :
&
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey - 64010 pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse internet(u.r.l) : http://pau.tribunal-administratif.fr


Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

c.c.i.r.c.a. De Bordeaux
103b Rue Belleville - B.P. 952 - 33063 bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Courriel : [email protected].

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
précisions sur la remise des offres électroniques :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, et la collectivité interdit les formats type ".Dwg" et ".Dxf". Les plis ne devront pas dépasser les 200 Mo.

La signature électronique n'est pas exigée pour déposer un pli
En revanche, le candidat retenu devra signer électroniquement l'offre définitive.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.


Transmission sous support papier - copie de sauvegarde uniquement :
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, à l'exception de la " copie de sauvegarde ".
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
Correspondant : sophie OLIVIER-MICHAUD, 7 boulevard de la gare, 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-45-14-53, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

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