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Acquisition d'une solution de gestion de stock.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AO-2115-2124

  • 76 - ROUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-41014
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition d'une solution de gestion de stock.


CPV - Objet principal : 72212900.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
l'accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution informatique de gestion de stock et du matériel associé. Il s'agit plus particulièrement d'assurer l'exécution des prestations suivantes :
- la fourniture des composants logiciel de la solution et du matériel adapté
- l'intégration des données existantes
- l'installation et l'intégration dans le système d'information de la Métropole
- le paramétrage de l'application à partir des données reprises
- le développement des interfaces avec le système d'information
- la fourniture des documentations
- la formation et l'accompagnement des utilisateurs et des administrateurs
- les prestations d'assistance fonctionnelle
- les prestations d'assistance technique
- la maintenance corrective et évolutive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum de 125 000 euros (H.T.) pour la 1ère période (2 ans), 41 666 euros (H.T.) pour la 2e période et 25 000 euros (H.T.) pour la 3e période.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-DSI-WHDB-Gestionstock.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-dsi-whdb-gestionstock
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
début d'exécution : juillet 2021.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 mai 2021, à 17 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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