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Acquisition d'un logiciel SIRH de recrutement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut Mines Télécom

Avis N° : AO-1938-6369

  • 75 - INSTITUT MINES TELECOM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

IMT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Mines-Télécom
Correspondant : Mme Pauline Grosjean, Institut Mines-Télécom, 37/39 rue Dareau, 75014 Paris, tél. : 01 45 81 71 16, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.imt.fr/


Objet du marché : Le marché a pour objet l'acquisition d'un outil permettant de faciliter et d'automatiser la gestion des différentes étapes du processus de recrutement dans un même outil informatique.


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Logiciel SIRH de recrutement
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La personne publique se libérera des sommes dues par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euro(s) TTC, le sous-traitant, qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, est payé directement, pour la part du marché dont il assure l'exécution (article R.2193-10 du Code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un opérateur économique seul ou d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19IMT016M
Renseignements complémentaires : Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée.
La signature électronique est obligatoire.
En application des articles R2132-4 à R2132-6 du Code de la commande publique et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463549&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas :
- utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou autres exécutables,
- utiliser certains outils, notamment les "macros".
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
L'utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen « DUME » (cas 1) est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).
1. Cas 1 : envoi d'une réponse avec le formulaire « DUME »
Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
1.1 Formulaire de candidature DUME à compléter
Pour renseigner un DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil d'acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
Le DUME sera alors pré-rempli sur la base du numéro SIRET. Y figurera automatiquement : les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataire sociaux), les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Il permettra d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS). Il vous appartiendra de compléter les autres informations. Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non.
1.2 Contenu du dossier de réponse électronique :
Avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire DUME.
1.2.1 Documents complémentaires de la candidature à l'offre :
Le candidat devra produire les documents suivants :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- La délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.
1.2.2 Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
- L'acte d'engagement (A.E.), à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise, son annexe n°1 « Décomposition des prix global et forfaitaire » (D.P.G.F), à compléter,
- Le C.C.A.P. à accepter sans modification,
- Le C.C.T.P. à accepter sans modification,
- Le mémoire technique du candidat.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration.
2. Cas 2 : envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « DUME »
Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
· Une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.
· Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
· Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
· Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.
- Assurances responsabilité civile en vigueur.
· Extrait Kbis de moins de trois mois.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Et d'autre part les éléments relatifs à son offre :
- L'acte d'engagement (A.E.) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise,
- L'annexe n°1 à l'acte d'engagement « Décomposition des prix global et forfaitaire » (D.P.G.F), à compléter,
- Le C.C.A.P. à accepter sans modification,
- Le C.C.T.P. à accepter sans modification,
- Le mémoire technique du candidat,
Copie de sauvegarde
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature.
Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde
« Copie de sauvegarde
Intitulé du marché
Nom du candidat »
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom,
Pôle Droit public / Commande publique, pièce DA410
37-39, rue Dareau
75014 Paris
Virus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 52 42 95, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du
contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article
L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature
du contrat, portant sur la régularité des
procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L.551-23 du Code de
Justice Administrative.
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la
décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 Code de Justice Administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à
compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463549&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463549&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463549&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463549&orgAcronyme=a4n

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